Assignation au pénal suite à responsabilité 50/50

CaptainJS Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter car il y a 1 mois 1/2 j'ai eu un accident de la route : nous avons signé le constat et maintenant l'autre automobiliste m'appelle pour me menacer de me poursuivre au pénal si je ne reconnais pas ma responsabilité (il pense que cette reconnaissance permettra à son assurance de lui passer sa responsabilité à 0% ...).
Je lui ai expliqué qu'il devait plutôt assigner son assureur s'il contestait la responsabilité qu'il lui imputait mais il préfère m'attaquer moi. Il se base sur le fait que je l'ai doublé dans une rue en double sens alors qu'il allait tourné à gauche.

J'aimerais avoir votre avis sur la recevabilité de sa plainte, et sur les conséquences si jamais il obtient réparation (est-ce que mon assureur prendra en charge, quelles conséquences pour moi).

Merci par avance
A dispo si vous avez besoin de plus d'infos

3 réponses

hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 123
 
Bonjour,

Aucune plainte recevable, surtout que vous êtes dans votre droit.

Sauf signalisation contraire, il n'est pas interdit de dépasser un automobiliste à un carrefour. En revanche il est interdit de déboiter lorsque l'on se fait dépasser.
Normalement, l'autre aurait dû avoir 100% et vous rien du tout. C'est plutôt à vous de harceler votre assurance jusqu'à ce qu'elle reconnaisse que vous n'étiez pas en tort.

CB

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CaptainJS Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
En l'occurrence ici nous n'étions pas dans un carrefour mais dans une rue 2 voies à double sens de circulation.
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 
Il avait mis son clignotant dans les règles au moins ? ou comme les parisiens, il l'a mis au moment où il tourne le volant (parce que ça fait moins d'effort).

Je rejoins hoquei, dans le sens où même si vous étiez en tort à 100%, vous avez raison sur le fait qu'il n'a pas à porter plainte contre vous surtout si l'assurance a déjà rendu sa décision.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour dna.factory,

Depuis quand une "décision de l'assurance" a-t-elle une quelconque valeur en droit pénal ? La Justice a-t-elle été privatisée ?
Il y a trop souvent confusion entre civil et pénal.

Cordialement
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CaptainJS Messages postés 3 Statut Membre
 
Alors pour le clignotant on l'a mis sur le constat parce que quand je suis descendu pour lui demander s'il avait un constat j'ai vu qu'il marchait
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Marley
 
Bonjour,

Il se base sur le fait que je l'ai doublé dans une rue en double sens alors qu'il allait tourné à gauche.

Il est interdit de doubler en ville, il me semble...et qui plus est dans une rue à double sens de circulation.
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