Assignation au pénal suite à responsabilité 50/50

CaptainJS Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 6 avril 2017 à 19:03
 Marley - 7 avril 2017 à 10:25
Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter car il y a 1 mois 1/2 j'ai eu un accident de la route : nous avons signé le constat et maintenant l'autre automobiliste m'appelle pour me menacer de me poursuivre au pénal si je ne reconnais pas ma responsabilité (il pense que cette reconnaissance permettra à son assurance de lui passer sa responsabilité à 0% ...).
Je lui ai expliqué qu'il devait plutôt assigner son assureur s'il contestait la responsabilité qu'il lui imputait mais il préfère m'attaquer moi. Il se base sur le fait que je l'ai doublé dans une rue en double sens alors qu'il allait tourné à gauche.

J'aimerais avoir votre avis sur la recevabilité de sa plainte, et sur les conséquences si jamais il obtient réparation (est-ce que mon assureur prendra en charge, quelles conséquences pour moi).

Merci par avance
A dispo si vous avez besoin de plus d'infos
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
Modifié le 6 avril 2017 à 19:52
Bonjour,

Aucune plainte recevable, surtout que vous êtes dans votre droit.

Sauf signalisation contraire, il n'est pas interdit de dépasser un automobiliste à un carrefour. En revanche il est interdit de déboiter lorsque l'on se fait dépasser.
Normalement, l'autre aurait dû avoir 100% et vous rien du tout. C'est plutôt à vous de harceler votre assurance jusqu'à ce qu'elle reconnaisse que vous n'étiez pas en tort.

CB

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CaptainJS Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 06:21
Merci pour votre réponse.
En l'occurrence ici nous n'étions pas dans un carrefour mais dans une rue 2 voies à double sens de circulation.
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 929
7 avril 2017 à 07:28
Il avait mis son clignotant dans les règles au moins ? ou comme les parisiens, il l'a mis au moment où il tourne le volant (parce que ça fait moins d'effort).

Je rejoins hoquei, dans le sens où même si vous étiez en tort à 100%, vous avez raison sur le fait qu'il n'a pas à porter plainte contre vous surtout si l'assurance a déjà rendu sa décision.
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Utilisateur anonyme
7 avril 2017 à 08:22
Bonjour dna.factory,

Depuis quand une "décision de l'assurance" a-t-elle une quelconque valeur en droit pénal ? La Justice a-t-elle été privatisée ?
Il y a trop souvent confusion entre civil et pénal.

Cordialement
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CaptainJS Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 09:17
Alors pour le clignotant on l'a mis sur le constat parce que quand je suis descendu pour lui demander s'il avait un constat j'ai vu qu'il marchait
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Bonjour,

Il se base sur le fait que je l'ai doublé dans une rue en double sens alors qu'il allait tourné à gauche.

Il est interdit de doubler en ville, il me semble...et qui plus est dans une rue à double sens de circulation.
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