Pouvez vous me dire

joset76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2023 - 6 avril 2017 à 16:29
 bouule - 7 avril 2017 à 00:02
bonjour a tous je suis nouvelle sur se forum
et je voudrais savoir pourquoi la préfecture de seine maritime me demande
une déclaration de cession a un tiers préalablement a la cession a votre profit est enregistrée ;.....chaque acquéreur doit disposer d'un certificat d'immatriculation a son nom avant de revendre le véhicule entre parenthèse (vente contraire) c'est se qui ai marquer sur la lettre
j'ai acheter cette caravane pliante en 2013 elle était dans mon garage privé cause de maladie et la je veut m'en servir donc être en règle impossible d'avoir la carte grise
pouvez vous me conseiller que faire?
je vous remercie de me renseigner ...cordialement

1 réponse

Bonjour

On ne comprend pas grand chose à votre récit.
Comment avez-vous acheté cette caravane pliante en 2013... A un professionnel ? A un particulier ? Avec ou sans carte grise ? Quels documents ont été établis lors de l'achat ?
Et quel est le PTAC de cette caravane ?
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