RSA et revenus de mon mari
Seline15
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Modifié le 5 avril 2017 à 20:30
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 6 avril 2017 à 09:36
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 6 avril 2017 à 09:36
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Bonjour,
Mais tous les mois vous avez bien déclaré les revenus de son travail ?
Si vous ne l'avez pas déclaré c'est une fraude donc bien sur que vous allez devoir remboursé, et une belle somme depuis 2 ans et demi !
Mais tous les mois vous avez bien déclaré les revenus de son travail ?
Si vous ne l'avez pas déclaré c'est une fraude donc bien sur que vous allez devoir remboursé, et une belle somme depuis 2 ans et demi !
Cleopotamine
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Bonsoir,
Si vous n'avez pas déclaré les revenus de votre conjoint, vous allez devoir rembourser, voire même la suspension de vos droits.
Si vous n'avez pas déclaré les revenus de votre conjoint, vous allez devoir rembourser, voire même la suspension de vos droits.
Seline15
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5 avril 2017 à 23:33
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Oui les 2 et demi que j'ai toucher le rsa mon mari a travaillé que 16 mois est que je vais devoir bcp remboursé beaucoup ou pas . Le premier fiche de paie est 498, 498, 501, 762, 199, 149, 111, 185, 185, 253, 316, 316, 247, 253, 498, 516 ce sont les sommes net qu'il a touché comment je peut savoir commment je devrais leur rembourse
Ysabe_l
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6 avril 2017 à 08:31
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Oh ne vous inquiétez pas ils vont vous le dire combien vous allez devoir rembourser, ce n'est pas vous qui allez faire le calcul.
C'est surtout de savoir s'ils vont considérer une erreur ou une fraude qui changera les choses. Et ça, ça dépendra de comment vous allez justifier que vous n'avez pas déclaré ces salaires.
C'est surtout de savoir s'ils vont considérer une erreur ou une fraude qui changera les choses. Et ça, ça dépendra de comment vous allez justifier que vous n'avez pas déclaré ces salaires.
Cleopotamine
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Ysabe_l
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6 avril 2017 à 09:36
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c'est une fraude, elle l'a fait volontairement on est pas sur une erreur là. C'est long une erreur de 16 mois.
Seline15
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5 avril 2017 à 23:59
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Merci . Je stress vraiment je sais pas comment faire ?!!!!
Cleopotamine
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6 avril 2017 à 09:35
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C'est trop tard pour stresser, quand vous avez fraudé en omettant de donner les salaires de votre mari, vous saviez à quoi vous attendre.
Remboursement, suspension des droits, peut être même une plainte.
Remboursement, suspension des droits, peut être même une plainte.