Mon ex harcèle mes fils
Livine
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4 avril 2017 à 21:03
vu - 17 mai 2017 à 04:14
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Arkana0
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5 avril 2017 à 10:42
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Bonjour,
En l'absence de jugement, vous n'avez aucune obligation légale de lui amener vos enfants, tout comme lui n'aura aucune obligation de vous les rendre.
Soyez vigilante : il pourrait avoir l'idée d'aller les chercher à l'école, de les ramener chez lui et de refuser de vous les rendre. Et il serait dans son droit.
En l'absence de jugement, vous n'avez aucune obligation légale de lui amener vos enfants, tout comme lui n'aura aucune obligation de vous les rendre.
Soyez vigilante : il pourrait avoir l'idée d'aller les chercher à l'école, de les ramener chez lui et de refuser de vous les rendre. Et il serait dans son droit.
Poisson92100
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Modifié le 5 avril 2017 à 10:12
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bjr
'A t-il le droit de leur parler et de leur demander sans passer par moi "
oui sans ambiguïté
"Je ne compte pas les lui laisser quoiqu'il arrive." Si vous n'exécuté par le jugement actuel vous risquez gros quoique décide le jaf après
l’article 227-5 du Code Pénal :
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de la réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende
dans un arrêt n°11-85421 rendu le 14 mars 2012, sur des faits de non présentation d’enfant, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, rappelle à nouveau que la décision exécutoire est nécessairement celle qui l'était au moment où l'infraction a été commise.
Il est courant que des flics envoient d'abord paitre ce genre de plainte mais si le plaignant utilisel es voie de recours cela se termine tjs par une condamnation in fine (et une sanction evnetuelle pour le fonctionnaire qui n'a pas fait son travail)
'A t-il le droit de leur parler et de leur demander sans passer par moi "
oui sans ambiguïté
"Je ne compte pas les lui laisser quoiqu'il arrive." Si vous n'exécuté par le jugement actuel vous risquez gros quoique décide le jaf après
l’article 227-5 du Code Pénal :
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de la réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende
dans un arrêt n°11-85421 rendu le 14 mars 2012, sur des faits de non présentation d’enfant, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, rappelle à nouveau que la décision exécutoire est nécessairement celle qui l'était au moment où l'infraction a été commise.
Il est courant que des flics envoient d'abord paitre ce genre de plainte mais si le plaignant utilisel es voie de recours cela se termine tjs par une condamnation in fine (et une sanction evnetuelle pour le fonctionnaire qui n'a pas fait son travail)
Poisson92100
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5 avril 2017 à 10:12
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cherchez un terrain d'entente dans l 'intérêt des enfants (car en l'état on peut vous accuser de manipuler les enfants
Livine
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5 avril 2017 à 10:16
5 avril 2017 à 10:16
Il est sous le coup d'un rappel à la loi pour violence verbale, physique et sexuelle sur moi, et verbale et physique sur les enfants. Il les a menacés de se suicider, et je veille à leur sécurité. Il est alcoolique et violent. J'ai appelé mon avocate qui m'a conseillé de ne pas les lui laisser tant que le jugement n'aura pas eu lieu. S'il porte plainte, les policiers lui rappelleront gentiment qu'il est lui en infraction en les harcelant et menaçant comme ça. Mais merci de m'avoir répondu !
PS il a écrit un courrier noir sur blanc au juge en disant qu'il renonçait à ses droits de garde si les enfants disaient à leur avocat qu'ils refusent d'aller chez lui. Ce qu'ils ont fait. Il s'est rétracté la semaine suivante. A voir. Bonne journée.
PS il a écrit un courrier noir sur blanc au juge en disant qu'il renonçait à ses droits de garde si les enfants disaient à leur avocat qu'ils refusent d'aller chez lui. Ce qu'ils ont fait. Il s'est rétracté la semaine suivante. A voir. Bonne journée.
Livine
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5 avril 2017 à 10:18
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Ah, oui. Il n'y a PAS eu de jugement.
Livine
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Poisson92100
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5 avril 2017 à 10:53
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Oh, ne vous inquiétez pas pour cela, il a déjà écrit un courrier au juge pour dire que je les manipulais, que mon avocat les manipulait, que leur avocat les manipulait, que le médiateur envoyé par le juge les manipulait, que leur avocat avait répondu à leur place dans le but de les manipuler, que mon avocat et le leur étaient "en lien " pour manipuler ensemble les enfants.... une vraie petite théorie du complot :)
Livine
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5 avril 2017 à 10:54
5 avril 2017 à 10:54
Il a aussi écrit un courrier pour dire que j'avais menti en disant qu'il était violent régulièrement car ce n'était pas régulièrement.
5 avril 2017 à 10:51