Saisine tribunal instance
madmarie
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je dépose une saisine par déclaration du tribunal d'instance à l'encontre de madame Laurence Pierre pour harcèlement, menaces et mise en cause de ma probité
transmission des copies de SMS, messagerie fixe et réclame des dommages et intérêts
j'encourage tous ceux qui subissent l'acharnement de cette personne à en faire de même , il s'agit d'une procédure simple gratuite qui ne nécessite pas d'avocat
Actuellement la seule justice pour le citoyen lambda est celle du portefeuille
et pour le harcèlement la justice passe bien ; N'hésiter pas à vous faire respecter dans vos droits
cordialement
Je dépose une saisine par déclaration du tribunal d'instance à l'encontre de madame Laurence Pierre pour harcèlement, menaces et mise en cause de ma probité
transmission des copies de SMS, messagerie fixe et réclame des dommages et intérêts
j'encourage tous ceux qui subissent l'acharnement de cette personne à en faire de même , il s'agit d'une procédure simple gratuite qui ne nécessite pas d'avocat
Actuellement la seule justice pour le citoyen lambda est celle du portefeuille
et pour le harcèlement la justice passe bien ; N'hésiter pas à vous faire respecter dans vos droits
cordialement
A voir également:
- Saisine tribunal instance
- Saisine définition - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette procédure doit être sa dernière découverte, un moyen d'en faire profiter tout le monde. :-))
A quand la prochaine ?