Taxe aménagement reconstruction
Guidzit
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94Annie - 6 avril 2017 à 20:04
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3 réponses
La DDTM a raison, on ne retranche pas les surfaces démolies pour calculer la taxe, seule la surface créée compte.
Cependant vous parlez de la fiche d'aide et du tableau des surfaces où l'on peut en retrancher : cela a pu ou aurait pu vous faire bénéficier de l'abattement sur les 100 premiers m2 construits : par exemple, si votre maison avant travaux faisait 100 m2, compris votre ancienne véranda de 20 m2, il reste donc après démolition en surface taxable existante conservée 80m2. Ainsi vous pouviez (ou avez) bénéfici(é)r de l'abattement de 50% sur les 20 m2 reconstruits.
Quant à la redevance d'archéologie, normalement elle ne s'applique pas aux vérandas, c'est étonnant...
Cependant vous parlez de la fiche d'aide et du tableau des surfaces où l'on peut en retrancher : cela a pu ou aurait pu vous faire bénéficier de l'abattement sur les 100 premiers m2 construits : par exemple, si votre maison avant travaux faisait 100 m2, compris votre ancienne véranda de 20 m2, il reste donc après démolition en surface taxable existante conservée 80m2. Ainsi vous pouviez (ou avez) bénéfici(é)r de l'abattement de 50% sur les 20 m2 reconstruits.
Quant à la redevance d'archéologie, normalement elle ne s'applique pas aux vérandas, c'est étonnant...
Merci pour votre retour.
Vous avez raison, la DDTM m'a rappelé pour me dire qu'il y avait une erreur de calcul sur le montant.
Après démolition je tombe à 90m² et ais donc droit à 10m² avec abattement.
Je suppose qu'il est peine perdu de contester la taxe d'aménagement.
Par contre je vais les rappeler pour la taxe archéo.
Merci beaucoup
Vous avez raison, la DDTM m'a rappelé pour me dire qu'il y avait une erreur de calcul sur le montant.
Après démolition je tombe à 90m² et ais donc droit à 10m² avec abattement.
Je suppose qu'il est peine perdu de contester la taxe d'aménagement.
Par contre je vais les rappeler pour la taxe archéo.
Merci beaucoup
Ah, très bonne nouvelle ! Vous voyez que finalement, la démolition est (un peu) prise en compte.
Non, inutile de contester la taxe, contesteriez-vous la taxe d'habitation ? ;-)
Par contre, je vous encourage de le faire pour la redevance : vous n'avez fait aucune fondation, d'autant que c'est une dépose-repose.
Non, inutile de contester la taxe, contesteriez-vous la taxe d'habitation ? ;-)
Par contre, je vous encourage de le faire pour la redevance : vous n'avez fait aucune fondation, d'autant que c'est une dépose-repose.
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