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Contester une contravention

Choko974 - 3 avril 2017 à 14:47
 bouule - 3 avril 2017 à 20:08
Bonjour,
J'ai reçu une amende majorée suite à une amende concernant non présentation de papier de assurance hors sur mon avis de contravention j ai noté plusieurs anomalie donc puis je la contester pour vice de formé au lieu de écrire Nicolas pour mon prénom ils ont écrit Niolas ensuite en haut de l avis de contravention l infraction à été commise le 19052016 à chilly mazarin et quand ils font la description de l infraction ils donnent pour date le 31082016 à Longjumeau donc y a t il vice de formé ou pas? Merci pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
aurore.jiari Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 8
3 avril 2017 à 15:16
Bonjour,

Il y a plusieurs recours là. La contravention n'est pas recevable. Il y a de quoi contester une vice de forme.

Cdt
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Réponse 2 / 2
bouule
3 avril 2017 à 20:08
Bonjour

Quel est l'intitulé exact de l'infraction ?
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