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Changement de carte grise

Hippos@ Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - Modifié le 2 avril 2017 à 23:04
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 3 avril 2017 à 11:43
Bonjour
Notre pere est deceder le 07aout 2016.il avait un campingcar. Nous sommes 5 heritiers. Nous sommes tous d accords pour le ceder gratuitement a son meilleur ami.
1.A t on le droit de le faire.
Pour etablir la carte grise
Quel papiers faut il pour l acquereur.
j ai une soeur sous curatelle proteger. Que doit elle faire.
Doit on passer par un notaire si oui quel seront les frais.
En vous remercient d avance.
(Le campingcar est mentionner dans les droits de succession )

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
3 avril 2017 à 11:43
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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