Changement de carte grise
Hippos@
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Notre pere est deceder le 07aout 2016.il avait un campingcar. Nous sommes 5 heritiers. Nous sommes tous d accords pour le ceder gratuitement a son meilleur ami.
1.A t on le droit de le faire.
Pour etablir la carte grise
Quel papiers faut il pour l acquereur.
j ai une soeur sous curatelle proteger. Que doit elle faire.
Doit on passer par un notaire si oui quel seront les frais.
En vous remercient d avance.
(Le campingcar est mentionner dans les droits de succession )
Notre pere est deceder le 07aout 2016.il avait un campingcar. Nous sommes 5 heritiers. Nous sommes tous d accords pour le ceder gratuitement a son meilleur ami.
1.A t on le droit de le faire.
Pour etablir la carte grise
Quel papiers faut il pour l acquereur.
j ai une soeur sous curatelle proteger. Que doit elle faire.
Doit on passer par un notaire si oui quel seront les frais.
En vous remercient d avance.
(Le campingcar est mentionner dans les droits de succession )
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...