Chèque revenu sans provision
AV90
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samedi 4 mars 2017
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1 avril 2017 à 10:56
Gérard - 1 avril 2017 à 12:03
Gérard - 1 avril 2017 à 12:03
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2 réponses
Bonjour,
A la deuxième présentation sans provision, la banque vous fournira automatiquement ce certificat que vous transmettrez à un huissier pour qu'il délivre un titre exécutoire.
A la deuxième présentation sans provision, la banque vous fournira automatiquement ce certificat que vous transmettrez à un huissier pour qu'il délivre un titre exécutoire.
Modifié le 1 avril 2017 à 11:11
Merci pour votre réponse. Mais je voudrais être sûre d'avoir le droit de représenter ce chèque une seconde fois, malgré l'interdiction bancaire de l'émetteur ?
1 avril 2017 à 11:23
1 avril 2017 à 11:32
1 avril 2017 à 11:24
1 avril 2017 à 11:34