Chèque revenu sans provision
Bonjour,
Début décembre 2016, j'ai déposé un chèque de 1200€ sur mon compte, il m'est revenu impayé, avec celui-ci, j'avais l'attestation de rejet de la banque de l'émetteur avec comme motif : défaut ou insuffisance de provision. Il est bien précisé dans ce courrier que le titulaire du chèque est privé de la faculté d'émettre des chèques pendant cinq ans, donc, il est interdit bancaire.
J'ai envoyé un courrier au titulaire pour qu'il me paie, mais je n'ai eu aucune nouvelle de sa part.
Comme j'en ai le droit, j'ai demandé aussi bien à la banque du titulaire, qu'à ma propre banque de m'établir un certificat de non-paiement, car je veux récupérer mon argent, même, si je dois faire intervenir un huissier, mais aucune des deux, n'a voulu me le rédiger, est-ce normal ?
Comme je n'arrive pas à avoir ce certificat, ai-je le droit de représenter le chèque de 1200€, une seconde fois, alors que l'émetteur est interdit bancaire ?
Pourriez-vous me renseigner en me donnant de franches explications ?, car je suis perdue devant un tel problème, en plus, ma situation financière à ma banque est catastrophique, dû à ce chèque impayé.
En attendant de vos nouvelles, je vous en remercie,
Cordialement
Annick VIGGIANO
Début décembre 2016, j'ai déposé un chèque de 1200€ sur mon compte, il m'est revenu impayé, avec celui-ci, j'avais l'attestation de rejet de la banque de l'émetteur avec comme motif : défaut ou insuffisance de provision. Il est bien précisé dans ce courrier que le titulaire du chèque est privé de la faculté d'émettre des chèques pendant cinq ans, donc, il est interdit bancaire.
J'ai envoyé un courrier au titulaire pour qu'il me paie, mais je n'ai eu aucune nouvelle de sa part.
Comme j'en ai le droit, j'ai demandé aussi bien à la banque du titulaire, qu'à ma propre banque de m'établir un certificat de non-paiement, car je veux récupérer mon argent, même, si je dois faire intervenir un huissier, mais aucune des deux, n'a voulu me le rédiger, est-ce normal ?
Comme je n'arrive pas à avoir ce certificat, ai-je le droit de représenter le chèque de 1200€, une seconde fois, alors que l'émetteur est interdit bancaire ?
Pourriez-vous me renseigner en me donnant de franches explications ?, car je suis perdue devant un tel problème, en plus, ma situation financière à ma banque est catastrophique, dû à ce chèque impayé.
En attendant de vos nouvelles, je vous en remercie,
Cordialement
Annick VIGGIANO
2 réponses
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Bonjour,
A la deuxième présentation sans provision, la banque vous fournira automatiquement ce certificat que vous transmettrez à un huissier pour qu'il délivre un titre exécutoire.-
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@AV90Bien sur que vous en avez le droit.
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@AV90Evidemment "vous avez le droit" car vu que tout chèque impayé génère une interdiction cela voudrait dire qu'il ne serait pas possible de présenter une seconde fois un chèque revenu impayé pour défaut de provision !
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@MarleyMerci infiniment pour vos conseils.
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@GérardOk merci, je sais ce qu'il me reste à faire.
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De plus le paiement du chèque à seconde présentation permettrait de lever automatiquement l'interdiction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...