Contrat d habitat au nom de Mme sans être informé
You78
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour,l appartement est au nom de Mr et Mme après un divorce est ce normal que l appartement est au nom de Mme sans que j'en soit informé et ni signé le moindre documents , merci de votre réponse.
Bonjour,l appartement est au nom de Mr et Mme après un divorce est ce normal que l appartement est au nom de Mme sans que j'en soit informé et ni signé le moindre documents , merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir je suis l ex , normalement il était prévu que mon ex demenage et par la suite je récupère l appartement afin d accueillir mes enfants , je me suis renseigné sur Internet à propos de (notre bail dossier) et j ai vue que les quittances était seulement au nom de ex Mme , comment peut elle m'être le bail à son nom san mon accord merci de votre réponse.
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