Suppression de l'Aide au logement: Le concubinage.

Question

Bonjour, 

J'occupe un logement depuis Janvier 2017 et jusqu'à présent j'assumais seul un loyer de 740€/mois tout en étant au chômage. 
La CAF me versait tous les mois une aide de 272€. 

Depuis peu, mon compagnon s'est installé chez moi, nous allons donc partager les frais de la vie quotidienne.

Je me suis donc connecté au site de la CAF afin d'effectuer mon changement de situation. Nous nous sommes donc déclarés en concubinage. 
Je précise que mon compagnon est en CDI à temps plein et gagne environ 1200€/mois.

Voici la réponse de la CAF:
Les informations contenues dans votre dossier ont été modifiées. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.03.2017. En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit à aucune
prestation mensuelle.
Votre caisse d'Allocations familiales

Je leur ai écrit ce matin afin de comprendre leur décision, mais je voulais aussi avoir votre avis sur notre situation.

Bien sûr, l'aide au logement devait être recalculée du fait de notre nouveau statut, mais de là à supprimer totalement l'aide au logement, je ne comprends pas...

Merci d'avance pour votre aide.

jodelariege · Answer

bonjour  ,allez voir sur ce site et faites la simulation ;sans doute qu'avec les revenus de votre concubin vous dépassez les plafonds ,revenez nous le dire svp ,cela peut aider d'autres gens .merci bien                    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

egamer · Answer

Merci jodelariege pour votre réponse rapide, j'avais justement effectué une simulation avant même de déclarer le concubinage et le résultat était de 329€. 

Cela ne m'a pas vraiment étonné puisque logiquement, à deux on devra payer plus d'EDF, d'eau, le montant de la taxe d'habitation sera majoré etc... 

Suite à leur décision de suppression de mon aide au logement, j'ai refait une simulation ce matin même, le résultat était exactement le même. 

Je ne comprends donc pas comment ils ont pu calculer nos droits et obtenir ce résultat...
De plus je vois mal comment dépasser les plafonds d'attribution de l'aide au logement avec un chômage de 900€ et un salaire de 1200€...

Je tiens à préciser que nous sommes deux hommes, j'espère qu'il n'y a pas eu de discrimination de la part de la CAF du fait de l'orientation sexuelle dans le calcul de cette aide...

egamer · Answer

Si d'autres personnes du forum ont déjà vécu cela et savent d'où vient ce non droit aux APL couple, n'hésitez pas me conseiller...parce que là je suis perdu...
Un smicard et un chômeur qui n'ont pas le droit à une aide de la CAF...mais où va le monde??

jodelariege · Answer

bonjour la CAF estime sans doute qu'avec 2100 euros par mois pour vous deux, vous dépassez le plafond de ressources...mais il est extrêmement difficile de trouver ces plafonds de ressources quelque part...

egamer · Answer

La CAF regarde les revenus de 2015 il me semble, or à cette époque nous étions encore étudiants. 

Je me base sur deux choses pour confirmer cette info: 
-lors de la simulation, les revenus de 2015 sont demandés
-ma mère qui vient d'emménager dans son appartement cette année touche environ 80€ d'APL pour un loyer de 640€ alors qu'elle est actuellement au chômage, lorsqu'elle a contacté la CAF, l'agent lui a simplement répondu que compte tenu du fait qu'elle était salariée en 2015, ses prestations ont été calculées sur cette base.

En définitive, si la CAF aujourd'hui se base sur nos revenus de cette année et non de 2015, leur décision serait totalement contradictoire puisque ce serait en fait du cas par cas et ils ne respecterait pas scrupuleusement la situation d'une personne (comme le fait par exemple le simulateur en ligne).

Alixxx · Answer

Bonjour actuellement mon copain et moi sommes face à la même situation et je voudrais savoir si de votre côté le problème s’est arrangé ou pas ? 
Merci d’avance pour votre réponse

Suppression de l'Aide au logement: Le concubinage.

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