Mon locataire revient sur les conditions du bail 18 mois après s
Sunnymoon
-
LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des conseils, après 18 mois de loyers impayés, j'ai enfin fait appel à un huissier de justice, et mon locataire revient vers moi en disant que je ne suis pas dans mon droit parce que l'électricité est à mon nom et non au sien...sur le contrat de bail figure bien le montant du loyer plus le montant de l'électricité...il a donc signé en total accord avec cela. Maintenant qu'il me doit 4000 euros il refuse de payer l'électricité...il a contacté un organisme pour le défendre...
Mon contrat de location n'est donc plus valable?
A t'il le droit de revenir sur cette condition du contrat 18 mois après la signature ?
Merci d'avance pour votre aide
Je viens vers vous pour avoir des conseils, après 18 mois de loyers impayés, j'ai enfin fait appel à un huissier de justice, et mon locataire revient vers moi en disant que je ne suis pas dans mon droit parce que l'électricité est à mon nom et non au sien...sur le contrat de bail figure bien le montant du loyer plus le montant de l'électricité...il a donc signé en total accord avec cela. Maintenant qu'il me doit 4000 euros il refuse de payer l'électricité...il a contacté un organisme pour le défendre...
Mon contrat de location n'est donc plus valable?
A t'il le droit de revenir sur cette condition du contrat 18 mois après la signature ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Mon locataire revient sur les conditions du bail 18 mois après s
- Bail à imprimer - Guide
- Coût de revient - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Bail perdu par le locataire - Forum Louer un logement
4 réponses
Et commencez par résilier votre abonnement EDF.
Votre locataire n'a plus aucune raison de l'utiliser. Il devra souscrire le sien.
Votre locataire n'a plus aucune raison de l'utiliser. Il devra souscrire le sien.
bonsoir,
Location vide ou meublée ?
location vide : revente électricité interdite.
location meublée : revente admise.
Cdt.
Location vide ou meublée ?
location vide : revente électricité interdite.
location meublée : revente admise.
Cdt.
Merci de votre réponse
Location vide...
Mais il a son relevé de compteur et la facture EDF...
Du coup il a le droit de ne pas payer l'électricité depuis les 18 mois qu'il habite le logement? Il a indiqué à mon huissier de justice qu'il retirerait la somme correspondant à l'électricité...
Que va t'il se passer ensuite? Mon contrat n'est donc plus valable ?
Location vide...
Mais il a son relevé de compteur et la facture EDF...
Du coup il a le droit de ne pas payer l'électricité depuis les 18 mois qu'il habite le logement? Il a indiqué à mon huissier de justice qu'il retirerait la somme correspondant à l'électricité...
Que va t'il se passer ensuite? Mon contrat n'est donc plus valable ?
si, votre contrat de location reste valable, mais la clause de l'électricité est une clause abusive, et est donc réputée non écrite.
Tout locataire "en vide" est libre de choisir le fournisseur qu'il veut; le bailleur n'a aucun droit de lui en imposer un.
Il vous doit quand même ces 18 mois de retard de loyer (au passage, vous auriez pu aller en justice au bout de 3 mois d'impayé de loyer).
Cdt.
Tout locataire "en vide" est libre de choisir le fournisseur qu'il veut; le bailleur n'a aucun droit de lui en imposer un.
Il vous doit quand même ces 18 mois de retard de loyer (au passage, vous auriez pu aller en justice au bout de 3 mois d'impayé de loyer).
Cdt.
Encore merci de me répondre...
Si j'ai attendu aussi longtemps c'est que c'est la première fois en 14 ans que ca m'arrivait un mauvais payeur...j'ai été compréhensive et patiente...en proposant des paiements échelonnés qui n'ont jamais été respecté...là maintenant je n'en dors plus, je suis sous anti dépresseurs et la dernière fois que j'ai rencontré le locataire il a été violent... je trouve cela très déplacé de revenir sur cette clause électrique au bout de 18 mois surtout après que j'ai fait appel a un huissier...
Cela se passe tellement mal que je voudrais qu'il parte...je pensais donc que mon contrat serait caduc et qu'il pourrait être l'origine d'une rupture de celui ci et donc au départ du locataire...
Quand vous dites qu'il doit qd même me payer les loyers en retard c'est avec l'électricité ou non?
Encore merci
Si j'ai attendu aussi longtemps c'est que c'est la première fois en 14 ans que ca m'arrivait un mauvais payeur...j'ai été compréhensive et patiente...en proposant des paiements échelonnés qui n'ont jamais été respecté...là maintenant je n'en dors plus, je suis sous anti dépresseurs et la dernière fois que j'ai rencontré le locataire il a été violent... je trouve cela très déplacé de revenir sur cette clause électrique au bout de 18 mois surtout après que j'ai fait appel a un huissier...
Cela se passe tellement mal que je voudrais qu'il parte...je pensais donc que mon contrat serait caduc et qu'il pourrait être l'origine d'une rupture de celui ci et donc au départ du locataire...
Quand vous dites qu'il doit qd même me payer les loyers en retard c'est avec l'électricité ou non?
Encore merci
j'aurais tendance à dire sans l'électricité, puisqu'un bailleur n'a pas le droit, en location vide, de revendre de l'électricité.
Mais ce n'est que mon sentiment. Attendez d'autres réponses ou contactez l'ADIL proche de chez vous, des pros de l'immobilier vous répondront : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Désolée de ne pouvoir mieux vous renseigner.
Cdt.
Mais ce n'est que mon sentiment. Attendez d'autres réponses ou contactez l'ADIL proche de chez vous, des pros de l'immobilier vous répondront : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Désolée de ne pouvoir mieux vous renseigner.
Cdt.
Bonjour,
légalement, la facture d'électricité étant a votre nom, vous êtes seul redevable de ses montants. Il fallait résilier le contrat, et laisser le locataire souscrire le sien chez le fournisseur de son choix.
vous pourrons résilier le bail a échéance pour motifs serieux mais avec un préavis de 6 mois avant son terme.
Cordialement
légalement, la facture d'électricité étant a votre nom, vous êtes seul redevable de ses montants. Il fallait résilier le contrat, et laisser le locataire souscrire le sien chez le fournisseur de son choix.
vous pourrons résilier le bail a échéance pour motifs serieux mais avec un préavis de 6 mois avant son terme.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...