Obtenir la nationalité francaise si l'on n'a pas de bail

Question

Bonjour, 

Je suis d'origine britannique. J'ai passé pas mal de temps en France par le passé. Après la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union Européenne, j'ai pris la décision de me réinstaller en France en septembre avant qu'il soit trop tard ;) . Donc il me faut toujours 4.5 ans pour faire la demande de la nationalité française ou d'une carte de séjour permanente.

Pour l'instant j'habite toujours "chez l'habitant". J'ai un espèce de contrat mais je crois que ce document a aucun valeur juridique. J'ai pas de facture à mon non plus (pas d'EDF etc.)

Je me suis lancé en freelance en décembre, j'ai le statut d'auto-entrepreneur en France, donc il est très difficile de trouver un logement correct (les agences me disent: pas de CDI, pas de logement).

Ma question est la suivante: faut-il avoir un bail couvrant une période de 5 ans pour justifier sa résidence en France d'une façon habituelle? Suffit-t-il présenter 5 ans de déclarations d’impôts? Que conseillez-vous?

Selon ce site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22116: il faut présenter

Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures...)

Je vous remercie par avance de votre assistance.

doris33 · Answer

Bonjour,


vous postez des USA ?!

Peu importe de ne pas avoir de bail, sur les 5 ans en question. Il faut pouvoir prouver sa présence pendant les années en question. Les années précédentes dont vous parlez, ne seront pas prises en compte. Et il faut vivre en France au moment de la demande. Donc à ce jour, vous ne remplissez de toute façon pas le minimum de conditions.

brit · Answer

Effectivement, je suis aux Etats-Unis pour un petit séjour. Comment vous le savez? :o

Vouz m'avez pas compris. Peut-etre que je me suis mal exprimé. Je veux faire la demande EN 5 ans...je me suis reinstallé en France en septembre 2016....donc c'est à partir de ce moment-la qui sera pris en compte. Donc il me faut encore 4.5 ans...c'est-a-dire en 2022....c'est la raison pour laquelle je veux m'assurer que je fais déjà les choses correctement pour faciliter les démarches dans l'avenir.

brit · Answer

Et donc sans bail comment on peut justifier sa presence en France? 5 x avis d'imposition? Merci en avance

doris33 · Answer

Des avis d'imposition sur 5 années consécutives, des bulletins de salaires avec votre adresse, puisque l'activité professionnelle est une des conditions essentielles pour bénéficier de la nationalité française. Et une présence continue sur le sol français -:))

Obtenir la nationalité francaise si l'on n'a pas de bail

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