Obtenir la nationalité francaise si l'on n'a pas de bail
brit
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Ben -
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Bonjour,
Je suis d'origine britannique. J'ai passé pas mal de temps en France par le passé. Après la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union Européenne, j'ai pris la décision de me réinstaller en France en septembre avant qu'il soit trop tard ;) . Donc il me faut toujours 4.5 ans pour faire la demande de la nationalité française ou d'une carte de séjour permanente.
Pour l'instant j'habite toujours "chez l'habitant". J'ai un espèce de contrat mais je crois que ce document a aucun valeur juridique. J'ai pas de facture à mon non plus (pas d'EDF etc.)
Je me suis lancé en freelance en décembre, j'ai le statut d'auto-entrepreneur en France, donc il est très difficile de trouver un logement correct (les agences me disent: pas de CDI, pas de logement).
Ma question est la suivante: faut-il avoir un bail couvrant une période de 5 ans pour justifier sa résidence en France d'une façon habituelle? Suffit-t-il présenter 5 ans de déclarations d’impôts? Que conseillez-vous?
Selon ce site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22116: il faut présenter
Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures...)
Je vous remercie par avance de votre assistance.
Je suis d'origine britannique. J'ai passé pas mal de temps en France par le passé. Après la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union Européenne, j'ai pris la décision de me réinstaller en France en septembre avant qu'il soit trop tard ;) . Donc il me faut toujours 4.5 ans pour faire la demande de la nationalité française ou d'une carte de séjour permanente.
Pour l'instant j'habite toujours "chez l'habitant". J'ai un espèce de contrat mais je crois que ce document a aucun valeur juridique. J'ai pas de facture à mon non plus (pas d'EDF etc.)
Je me suis lancé en freelance en décembre, j'ai le statut d'auto-entrepreneur en France, donc il est très difficile de trouver un logement correct (les agences me disent: pas de CDI, pas de logement).
Ma question est la suivante: faut-il avoir un bail couvrant une période de 5 ans pour justifier sa résidence en France d'une façon habituelle? Suffit-t-il présenter 5 ans de déclarations d’impôts? Que conseillez-vous?
Selon ce site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22116: il faut présenter
Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures...)
Je vous remercie par avance de votre assistance.
A voir également:
- Obtenir la nationalité francaise si l'on n'a pas de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
vous postez des USA ?!
Peu importe de ne pas avoir de bail, sur les 5 ans en question. Il faut pouvoir prouver sa présence pendant les années en question. Les années précédentes dont vous parlez, ne seront pas prises en compte. Et il faut vivre en France au moment de la demande. Donc à ce jour, vous ne remplissez de toute façon pas le minimum de conditions.
vous postez des USA ?!
Peu importe de ne pas avoir de bail, sur les 5 ans en question. Il faut pouvoir prouver sa présence pendant les années en question. Les années précédentes dont vous parlez, ne seront pas prises en compte. Et il faut vivre en France au moment de la demande. Donc à ce jour, vous ne remplissez de toute façon pas le minimum de conditions.
Effectivement, je suis aux Etats-Unis pour un petit séjour. Comment vous le savez? :o
Vouz m'avez pas compris. Peut-etre que je me suis mal exprimé. Je veux faire la demande EN 5 ans...je me suis reinstallé en France en septembre 2016....donc c'est à partir de ce moment-la qui sera pris en compte. Donc il me faut encore 4.5 ans...c'est-a-dire en 2022....c'est la raison pour laquelle je veux m'assurer que je fais déjà les choses correctement pour faciliter les démarches dans l'avenir.
Vouz m'avez pas compris. Peut-etre que je me suis mal exprimé. Je veux faire la demande EN 5 ans...je me suis reinstallé en France en septembre 2016....donc c'est à partir de ce moment-la qui sera pris en compte. Donc il me faut encore 4.5 ans...c'est-a-dire en 2022....c'est la raison pour laquelle je veux m'assurer que je fais déjà les choses correctement pour faciliter les démarches dans l'avenir.
Et donc sans bail comment on peut justifier sa presence en France? 5 x avis d'imposition? Merci en avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...