Comment avoir ma soeur majeure à ma charge ?

Question

Bonjour,

Depuis un an je m'occupe seule de ma soeur de 20 ans. Elle est à la charge de mon père mais ne touche aucune pension alimentaire depuis septembre. Hospitalisée depuis 2 semaines pour des raisons psychiatriques je suis le seul membre de la famille qui s'occupe d'elle. 

J'ai 22 ans et dispose de mon propre avis d'imposition ainsi que de mon propre logement (Après rupture familiale). Je suis étudiante (M1) et n'ai suis dans une situation précaire. Ma soeur est isolée (pas de logement, ni de travail, ni d'études). Mon père ne prend aucune nouvelle et la détache peu à peu financièrement d'elle (résiliation abonnement téléphone, aucuné aide financière, aucune prise en charge administrative). Il la délaisse et attend même de moi que je me charge d'elle tout en la déclarant à sa charge.

Je souhaiterais donc savoir quels sont mes droits, en tant que grande soeur autonome et l'hébergeant à titre gratuit, afin de vivre au mieux cette situation mettant en péril ma stabilité financière ?

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ce message.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation vis à vis de votre soeur, qui de plus est majeure, donc vous n'aurez aucune aide financière pour l'assumer financièrement.

Par contre elle même, si elle n'a pas de revenus et que votre père ne veut pas l'assumer, peut l'assigner en justice pour réclamer une pension alimentaire. Parce que votre père, lui, a un devoir alimentaire vis à vis de sa fille.

Vous ne parlez pas de votre mère, elle fait quoi vis à vis de votre soeur ? Parce que si elle assigne, ce sera ses deux parents, pas juste votre père.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Je ne sais pas si l'adoption simple confère des devoirs alimentaires envers l'adopté.

Par contre peut-être que votre soeur pourrait faire une demande d'AAH si ses troubles l'empêchent de travailler ? Sinon oui, votre père doit l'aider et s'il refuse le juge lui rappellera ses devoirs de père.

Ben · Answer

Bonjour

Pourquoi dîtes-vous maintenant qu'elle est à l’hôpital, c'est par rapport à elle ou vous.
Les parents doivent aider les enfants (et réciproquement) .

Il faudrait voir l’assistante sociale de l’hôpital pour faire le tour des solutions et lui donner les cordonnées de vos parents.


Application de l'obligation alimentaire envers une personne hospitalisée 
Article L6145-11

Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil.

Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales.

Mise en œuvre de l'obligation alimentaire entre un enfant adopté, ses adoptants et ses parents naturels en cas d'adoption simple
Article 367

    Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 5 JORF 6 mars 2007

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.

Cdt

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