Logement vacant
REBEIX
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27 mars 2017 à 09:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mars 2017 à 19:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mars 2017 à 19:22
Bonjour,
A quellle periode de l'année peut on déclarer un logement sans occupant afin d'être exonéré de taxe d'habitation, sachant que celui-ci est inoccupé depuis plusieurs années .
La Mairie nous "conseille" de les recontacter en decembre pour visite en janvier.
L'habitation se trouve dans un petit village d'environ 500 habitants.
En mars, le service concerné aux Impôts nous dit qu'il est toujours temps.
Comment faire?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
A quellle periode de l'année peut on déclarer un logement sans occupant afin d'être exonéré de taxe d'habitation, sachant que celui-ci est inoccupé depuis plusieurs années .
La Mairie nous "conseille" de les recontacter en decembre pour visite en janvier.
L'habitation se trouve dans un petit village d'environ 500 habitants.
En mars, le service concerné aux Impôts nous dit qu'il est toujours temps.
Comment faire?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Logement vacant
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement vacant - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Action logement avis - Forum Louer un logement
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flocroisic
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27 mars 2017 à 19:22
27 mars 2017 à 19:22
Bonjour
A tout moment.
Vous êtes censé à chaque entrée et sortie de locataire d' en informer les impôts.
Quand vous dites vacant, ça veut dire sans meublé ou inoccupé mais meublé ?
A tout moment.
Vous êtes censé à chaque entrée et sortie de locataire d' en informer les impôts.
Quand vous dites vacant, ça veut dire sans meublé ou inoccupé mais meublé ?
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