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Rupture conventionnelle homologation

Résolu
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 mars 2017 à 08:29
 Any--Li - 28 mars 2017 à 06:03
Bonjour,
peut on ré imprimer des anciennes homologations de rupture conventionnelle de plus de 6 mois.
ou peut on les récupérer ??
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Li
27 mars 2017 à 16:30
hello jfqld

je suppose que l'employeur ne les as pas ! ni le salarié non plus !

a part de voir avec la Direction du Travail .. je ne vois pas grand chose ..

as tu essayé de les appeler pour voir si ils avaient ça en archive !!
0
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
27 mars 2017 à 16:35
je vais tenter de les appeler mais j attendais de savoir si quelqu un avait une réponse.

nous avons un controle urssaf et il nous demande les homologations de 2015.
1) impossible le site ne remonte que sur 6 mois
2) en 2015 c était nouveau par internet le site beugé pas mal donc pas de documents
merci qd meme
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Any--Li > jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
28 mars 2017 à 06:03
de rien . ! c'est dommage de ne pas en avoir gardé une copie dans le dossier du salarié !

as tu essayé de le joindre ?? peut être qu'il en a gardé une copie !
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