Separation d'un couple dont l'un est garant et l'autre locataire

Jacques21 - 26 mars 2017 à 21:40
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 mars 2017 à 23:35
Bonjour,

Avec mon ex compagne (union libre) nous vivions dans un appartement pour lequel je me suis porté garant et nous avons mis le bail à son nom car le dossier ne passait pas avec un autre garant.
Nous étions dans l'urgence car elle était enceinte et il fallait vite que nous quittions son studio dans lequel j'étais hébergé.

Un an et demi après notre emménagement, nous nous sommes disputés et elle m'a demandé de partir. Je me suis exécuté pensant que c'était temporaire.
Depuis, elle refuse le dialogue, elle refuse de trouver un autre appartement, et me demande de lui rendre les clés de l'appartement.
J'ai refusé étant donné que c'était notre domicile conjugal, que j'ai encore des affaires dans cet appartement, et surtout car je suis garant et je pense qu'elle ne pourra pas assumer les frais toute seule.
Depuis, elle a changé les serrures et je n'ai plus accès à l'appartement dans lequel vit mon fils.
Est elle dans son bon droit?
Je voudrais savoir quels sont mes droits étant donné que je ne suis pas sur le bail, j'ai bien peur de n'en avoir aucun.
Ai je un recours pour mettre fin à ma garance bien que ce n'est pas ma volonté première car je n'ai pas envie qu'elle se retrouve à la rue et encore moins mon fils.
Cependant, je ne voudrais pas qu'elle prétende que j'ai quitté le domicile conjugal de mon propre chef et je n'ai pas non plus envie de rester garant de cet appartement duquel je n'ai plus accès et encore moins pour une personne qui m'a mis à la rue.
Enfin, ai je des devoirs étant donné que mon fils vit toujours dans cet appartement.
J'espère avoir été assez clair et assez concis et vous remercie par avance de vos réponses.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 384
26 mars 2017 à 23:35
bonsoir,

1/ changement de serrures : oui, elle en a le droit.
2/ " je ne suis pas sur le bail (...)" : aucun droit sur le logement.
3/ "contrat garant" : relisez votre contrat pour voir ce qu'il est mentionné au sujet de la durée d'engagement.
4/ "devoirs de père" : que vous habitiez avec votre fils ou pas, vous avez des devoirs de père. Prenez RV avec le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour fixer la situation (demande de garde alternée ou exclusive, droit de garde et d'hébergement, pension alimentaire, etc...)

Cdt.

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