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Changement de nom d un enfant mineur

dany29 - 26 mars 2017 à 15:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 mars 2017 à 23:44
Bonjour, je veux changer de nom a mon fils de 15 ans avec son accord pour la seule raison que depuis sa naissance je l eleve seule avec ses demi soeurs le papa de mon fils est violent et est incarcere pour meurtre je voudrais qu il porte mon nom et celui de ses demi soeurs qui porte le miens il porte deja le miens en nom d usage a l ecole il porte mon nom mais la j ai commencee les demarches et je suis convoquee moi et mon fils au tribunal j ai peur le pere etant incarcere et est au courrant sera t il present? Merci de me repondre
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
26 mars 2017 à 16:53
Bonjour
Vous faites de fausses déclarations à l'école car pour lui, ce n'est pas un nom d'usage, mais d'une fausse identité!

Pour demander le changement de nom, il faudrait déja connaitre la nature du crime en question!

Ensuite, ce n'est pas la meme procédure
Vous ne pouvez changer le nom de votre fils sans une décision de justice qui demande obligatoirement un avocat et à condition que le père est été non seulement déchu de son autorité parentale , mais que le crime ou délit cause du tord au nom que l'enfant devra véhiculé toute sa vie!

Ex: Une personne ayant commis un crime contre l'humanité ou un génocide, ect...
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daniele
26 mars 2017 à 17:10
merci mais avec le nom d usage je pensais que c etait normal l ecole a inscrit mon fils depuis qu il va a l ecole en mon nom et ainsi qu a la caf également pourtant ils sont au courrant d apres mon jugement que moi seule est l autotité parentale je suis perdu et j ai peur au trribunal le papa sera t il la ?
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da29200 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 17:28
s il vous plait repondez moi je suis daniele
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > da29200 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 17:30
je viens de vous répondre la
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458151-changement-de-nom-d-un-enfant-mineur#4
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
26 mars 2017 à 17:27
Y'a quelque chose qui cloche! Vous avez tous les deux l'autorité parentale, meme si vous aviez l'autorité exclusive (c'est à dire qu'on retire l'autorité parentale au père), le nom du père ne peut etre retirer SAUF si il ne l'a jamais reconnu , es ce le cas ?
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da29200 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 17:31
non son pere l a reconnu avant moi je pensais que comme je l avais déclaré a la mairie a la naissance je pensais que c etait bien mais le pere l a reconnu avant moi c est trop complique je suis perdu
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da29200 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 17:34
je viens de vous repondre désolé je suis perdu
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da29200 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 17:39
donc il faut que je retire l autorité parentale au papa meme si il ne s occupait en rien a l education de son fils es ce que le papa sera quand meme present au tribunal car il a du recevoir une convocation comme moi et mon fils je suppose merci de me repondre et merci de votre gentillesse
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da29200 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 17:57
excusez moi d etre impatiente je suis désolée de vous embetter et merci pour vos reponses vous faites du beau travail en plus un dimanche bonne soirée a bientot sur le forum :)
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > da29200 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 20:39
Alors non!

Déja, vérifier l'acte de naissance des enfants pour voir leur nom d'usage (le nom qu'il devrait porter légalement)

Ensuite, pour le tribunal, vous y allez pour quel raison ?
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