Changement de nom d un enfant mineur
dany29
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je veux changer de nom a mon fils de 15 ans avec son accord pour la seule raison que depuis sa naissance je l eleve seule avec ses demi soeurs le papa de mon fils est violent et est incarcere pour meurtre je voudrais qu il porte mon nom et celui de ses demi soeurs qui porte le miens il porte deja le miens en nom d usage a l ecole il porte mon nom mais la j ai commencee les demarches et je suis convoquee moi et mon fils au tribunal j ai peur le pere etant incarcere et est au courrant sera t il present? Merci de me repondre
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2 réponses
Bonjour
Vous faites de fausses déclarations à l'école car pour lui, ce n'est pas un nom d'usage, mais d'une fausse identité!
Pour demander le changement de nom, il faudrait déja connaitre la nature du crime en question!
Ensuite, ce n'est pas la meme procédure
Vous ne pouvez changer le nom de votre fils sans une décision de justice qui demande obligatoirement un avocat et à condition que le père est été non seulement déchu de son autorité parentale , mais que le crime ou délit cause du tord au nom que l'enfant devra véhiculé toute sa vie!
Ex: Une personne ayant commis un crime contre l'humanité ou un génocide, ect...
Vous faites de fausses déclarations à l'école car pour lui, ce n'est pas un nom d'usage, mais d'une fausse identité!
Pour demander le changement de nom, il faudrait déja connaitre la nature du crime en question!
Ensuite, ce n'est pas la meme procédure
Vous ne pouvez changer le nom de votre fils sans une décision de justice qui demande obligatoirement un avocat et à condition que le père est été non seulement déchu de son autorité parentale , mais que le crime ou délit cause du tord au nom que l'enfant devra véhiculé toute sa vie!
Ex: Une personne ayant commis un crime contre l'humanité ou un génocide, ect...
Y'a quelque chose qui cloche! Vous avez tous les deux l'autorité parentale, meme si vous aviez l'autorité exclusive (c'est à dire qu'on retire l'autorité parentale au père), le nom du père ne peut etre retirer SAUF si il ne l'a jamais reconnu , es ce le cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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