Exoneration IRA suite mutation
Badso42
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été muté a l'etranger en 2013 et nous avons mis immediatement notre maison en vente.
Apres un compromis de vente annulé fin 2014, 6 mois de report de remboursement de credit et toujours pas d'acquereur, nous avons mis la maison en location afin de pouvoir continuer a rembourser les prets immo.
Fin d'annee derniere, nos locataires sont partis et nous avons finalement vendu la maison 3 mois apres l'avoir remise en vente.
Aujourd'hui, Les credits sont remboursés et quand je demande a ma banque d'appliquer la clause d'exoneration d'IRA, ils me repondent: non, pas possible. Entre le premier compromis et la vente de la maison, vous l'avez louée....
A noter que nous sommes toujours a l'etranger et que la vente a toujours ete notre objectif.
Sommes nous dans un cas ou la clause d'exoneration n'est effectivement pas valable? je n'ai rien trouvé dans les textes de loi a ce sujet.
3000 euros de cadeau a la banque!!!
Que me suggerez vous de faire?
Merci d'avance
j'ai été muté a l'etranger en 2013 et nous avons mis immediatement notre maison en vente.
Apres un compromis de vente annulé fin 2014, 6 mois de report de remboursement de credit et toujours pas d'acquereur, nous avons mis la maison en location afin de pouvoir continuer a rembourser les prets immo.
Fin d'annee derniere, nos locataires sont partis et nous avons finalement vendu la maison 3 mois apres l'avoir remise en vente.
Aujourd'hui, Les credits sont remboursés et quand je demande a ma banque d'appliquer la clause d'exoneration d'IRA, ils me repondent: non, pas possible. Entre le premier compromis et la vente de la maison, vous l'avez louée....
A noter que nous sommes toujours a l'etranger et que la vente a toujours ete notre objectif.
Sommes nous dans un cas ou la clause d'exoneration n'est effectivement pas valable? je n'ai rien trouvé dans les textes de loi a ce sujet.
3000 euros de cadeau a la banque!!!
Que me suggerez vous de faire?
Merci d'avance
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