Vente maison non hypothéquée, avec crédit qui cours, ...

nanoug973 - 28 mars 2017 à 01:11
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 28 mars 2017 à 10:48
Bonjour à tous et à toutes.
J'expose mon cas. Je suis propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai souscrit un crédit sur 20 ans. Elle n'est pas hypothéquée. J'ai juste souscrit lors de l'achat une assurance caution solidaire de l'organisme en question. Ma banque est sur l'hexagone. La maison dans un Dom TOM. Je suis depuis l'acquisition en invalidité. L'assurance emprunteur fait donc un remboursement du crédit à ma place.
J'ai demandé à mon notaire si je pouvais vendre sans rien dire à la banque. Car celle ci refuse de me prêter de l'argent pour acheter un autre bien, malgré mes revenus assez confortables (assurance invalidité privée de profession libérale). Mon notaire me dit que oui. Mais la seule crainte que j'ai c'est que l'assurance caution solidaire puisse me tomber dessus un jour ... et que l'assurance emprunteur me demande de rembourser. Bien que cette assurance emprunteur soit valable sur le dit crédit et qu'en aucun cas il soit lié à un Bien unique... l'adresse n'étant pas l'information prioritaire.
j'aimerai vendre. Pour acheter autre chose, et laisser l'assurance continuer à rembourser l'emprunt. Car la banque ne m'offre la possibilité d'emprunter 60 000 euros alors que ma maison elle représente environ 300 000....
est ce possible ? y a t'il certains d'entre vous qui ont fait ça ??
avez vous changé de banque pour encaisser le chèque de la vente de votre bien ?
Y a t'il des spécialistes des assurances maladie invalidité des emprunteur pour m'éclairer sur ce que je risque... est ce un risque véritable ou juste théorique ?
mon notaire avait l'air formel sur le fait que je pouvais "enfumer" la banque ... sans rien dire et que la banque ne pourrait pas faire grand chose contre moi si il s'en aperçoive... voila merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre. N.

1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
28 mars 2017 à 10:48
Bonjour,

mon notaire avait l'air formel sur le fait que je pouvais "enfumer" la banque


Votre notaire n'a pas sa place dans le notariat : c'est un baltringue....

Y a t'il des spécialistes des assurances maladie invalidité des emprunteur pour m'éclairer sur ce que je risque... est ce un risque véritable ou juste théorique ?


Oui il y a des spécialistes sur ce forum .....


LES RISQUES :

Fausse déclaration : Quelles conséquences ?
Face à une fraude à l’assurance avérée, l’assureur peut avoir plusieurs recours, plus ou moins lourds de conséquences pour le fraudeur. Il peut tout simplement annuler le contrat d’assurance. Dès lors, la banque qui a accordé le prêt peut demander le remboursement anticipé du capital restant dû. A cela s’ajoutera la quasi impossibilité de souscrire un nouveau contrat à l’avenir. L’assureur a également la possibilité de porter plainte au pénal pour escroquerie. Le fraudeur encourt alors le risque d’une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie de 375 000 euros d’amende d’après l’article 313-1 du code pénal.

Cà calme je pense ...

N'oubliez pas que vous êtes sur un forum de droit et nous n'avons pas vocation à provoquer ou à consentir une escroquerie car cela en est une..

Cordialement

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