Taxe d'habitation sans bail écrit
Snirva
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pose cette question pour une amie.
Pendant un peu plus de 1an, mon amie a loué un appartement aux grand-parents de son copain de l'époque. Il n'y pas eu de bail écrit, mais tous les mois, elle payé les charges, seules. Ce qui était convenu dés le départ et qu'elle ne payerai pas la taxe d'habitation.
Puis elle s'est séparé de son copain mais a continué d'habiter pendant plusieurs mois dans cet appartement car cela ne les dérangerait pas et ces grand-parents continué d'affirmer qu'elle n'aurait pas a payer la taxe d'habitation.
Elle a quitté l'appartement y a un peu moins d'un mois et maintenant ils lui réclament de payer la taxe d'habitation parce qu'ils l'aurait finalement bien déclaré. Près de 3000€.
Donc j'aimerai savoir si ils ont le droit où pas ? Parce que je sais que ces grand-parents sont très procédurier. On a essayée d'en parler à son ex, qui lui a conseiller de ne pas payer mais semblait plus n'en n'avoir rien a faire.
Est ce s'ils vont au procès, mon amie peut s'en sortir ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.☺
Je pose cette question pour une amie.
Pendant un peu plus de 1an, mon amie a loué un appartement aux grand-parents de son copain de l'époque. Il n'y pas eu de bail écrit, mais tous les mois, elle payé les charges, seules. Ce qui était convenu dés le départ et qu'elle ne payerai pas la taxe d'habitation.
Puis elle s'est séparé de son copain mais a continué d'habiter pendant plusieurs mois dans cet appartement car cela ne les dérangerait pas et ces grand-parents continué d'affirmer qu'elle n'aurait pas a payer la taxe d'habitation.
Elle a quitté l'appartement y a un peu moins d'un mois et maintenant ils lui réclament de payer la taxe d'habitation parce qu'ils l'aurait finalement bien déclaré. Près de 3000€.
Donc j'aimerai savoir si ils ont le droit où pas ? Parce que je sais que ces grand-parents sont très procédurier. On a essayée d'en parler à son ex, qui lui a conseiller de ne pas payer mais semblait plus n'en n'avoir rien a faire.
Est ce s'ils vont au procès, mon amie peut s'en sortir ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.☺
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1 réponse
bonsoir,
"maintenant ils lui réclament de payer la taxe d'habitation parce qu'ils l'aurait finalement bien déclaré."
Cette TH est à quel nom ?
Les revenus de votre amie ont-ils été pris en compte pour le calcul de cette TH ?
Une personne assujettie à la TH (taxe d'habitation) reçoit en principe son avis de TH directement des impôts et cet avis est à son nom, pas au nom du propriétaire ou de quelqu'un d'autre.
Principe de base : La TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier.
Donc pas de TH 2016 SI votre amie n'habitait pas là au 1°/01/2016.
En revanche, quand elle fera, ce printemps, la déclaration de ses revenus 2016, elle devra remplir la case "adresse au 1°/01/2017" et pour la TH 2017, du fait qu'elle habite chez quelqu'un, ses revenus seront ajoutés aux revenus des gens qui l'hébergent et son nom devrait apparaître sur l'avis de TH 2017, à côté de celui des grands-parents de son ex copain.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
CDT.
"maintenant ils lui réclament de payer la taxe d'habitation parce qu'ils l'aurait finalement bien déclaré."
Cette TH est à quel nom ?
Les revenus de votre amie ont-ils été pris en compte pour le calcul de cette TH ?
Une personne assujettie à la TH (taxe d'habitation) reçoit en principe son avis de TH directement des impôts et cet avis est à son nom, pas au nom du propriétaire ou de quelqu'un d'autre.
Principe de base : La TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier.
Donc pas de TH 2016 SI votre amie n'habitait pas là au 1°/01/2016.
En revanche, quand elle fera, ce printemps, la déclaration de ses revenus 2016, elle devra remplir la case "adresse au 1°/01/2017" et pour la TH 2017, du fait qu'elle habite chez quelqu'un, ses revenus seront ajoutés aux revenus des gens qui l'hébergent et son nom devrait apparaître sur l'avis de TH 2017, à côté de celui des grands-parents de son ex copain.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
CDT.
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