Surtaxe sur plus value immobiliere
MAX
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24 mars 2017 à 11:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mars 2017 à 22:13
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2 réponses
flocroisic
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Modifié le 24 mars 2017 à 21:47
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Bonjour
Comment se rédige un message pour que les bénévoles répondent et ce donc gratuitement puisque bénévoles :
Bonjour
Question pour avoir une réponse
Merci par avance
Petit lien de la charte :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Comment se rédige un message pour que les bénévoles répondent et ce donc gratuitement puisque bénévoles :
Bonjour
Question pour avoir une réponse
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flocroisic
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Modifié le 24 mars 2017 à 22:13
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On ne connaît pas : la date d' acquisition du bien ou d' apport du bien à la sci
Si certains associés sont non résidents et dans quel pays
Par ailleurs, il ne s' agît pas d' une surtaxe mais taxe sur plus value
On ne connaît pas : la date d' acquisition du bien ou d' apport du bien à la sci
Si certains associés sont non résidents et dans quel pays
Par ailleurs, il ne s' agît pas d' une surtaxe mais taxe sur plus value