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1 réponse
Si c'est un fichage après l'émission de chèque(s) sans provision, vous n'avez plus le droit de faire de chèque tant que ce fichage n'est pas levé, sinon vous vous exposez à des sanctions PENALES (amende et prison).
Si c'est un fichage FICP, à la suite d'incident sur un prêt ou à cause d'un découvert, juridiquement, rien ne vous empêche de faire des chèques, il ne s'agit pas du même type de fichage. Vous êtes simplement signalé comme auprès des autres établissements comme ayant un incident de remboursement de prêt.
Dans la pratique, vous banque vous retire souvent votre chéquier quand vous êtes FICP, mais elle ne peut vous empêcher de le finir. Attention toutefois au risque de suppression de l'autorisation de découvert si vous ne vous executez pas, qui risque du coup de vous entrainer vers un fichage pour chèque sans provision aux conséquences ci-dessus.
Si c'est un fichage FICP, à la suite d'incident sur un prêt ou à cause d'un découvert, juridiquement, rien ne vous empêche de faire des chèques, il ne s'agit pas du même type de fichage. Vous êtes simplement signalé comme auprès des autres établissements comme ayant un incident de remboursement de prêt.
Dans la pratique, vous banque vous retire souvent votre chéquier quand vous êtes FICP, mais elle ne peut vous empêcher de le finir. Attention toutefois au risque de suppression de l'autorisation de découvert si vous ne vous executez pas, qui risque du coup de vous entrainer vers un fichage pour chèque sans provision aux conséquences ci-dessus.
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