Certificat de non gage sans carte grise [Résolu]

Mezko - 22 mars 2017 à 16:46 - Dernière réponse : Orelie29 2 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 15 mars 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 17:35
Bonjour,
Suite à un accident, mon véhicule a été gagé par l'expert. Je n'ai pas eu le temps de faire la carte grise avant mon accident. Je ne peux donc pas faire de cession de mon véhicule à l'assurance directement et je dois le céder à l'épaviste. L'assurance me paiera par la suite la différence en fonction de la valeur estimée du véhicule.

Jusque-là, aucun souci.

Sauf que je dois obtenir un certificat de non gage du véhicule et qu'en préfécture, je me suis retrouvée face à une charmante (--') personne qui m'a clairement dit "non monsieur, c'est impossible". Mon assureur me certifie qu'il n'y a aucun règlement qui pourrait empêcher la délivrance de ce certificat, puisque je suis le propriétaire du véhicule: le papier de cession faisant foi.

Je dois retourner en Préfecture et j'aimerais être sûr de moi face à cette personne que je risque de recroiser (et avec qui ma dernière conversation fut assez houleuse...) en ayant un maximum d'infos pour "lui clouer le bec".

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider ! (et même aux autres, soyons fous)
Bonne journée !
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4 réponses

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labricole47 10859 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 22 mars 2017 à 19:29
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bonjour
combien de temps s'est écoulé entre l'achat ..et l'accident ?
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Bonjour,

Je reviens au cas où ça pourrait aider ceux qui se retrouvent dans la même panade que moi et qui se feraient décourager par des justiciers vendeurs de voitures aigris.

LA CARTE GRISE N'EST PAS UN TITRE DE PROPRIÉTÉ: c'est une autorisation de circulation. Le certificat de cession du véhicule est votre titre de propriété (dans le cas d'un véhicule d'occasion, la facture d'achat pour un véhicule neuf).

J'ai cherché les textes de loi sur le net, je les ai trouvés:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html

J'ai pu obtenir mon certificat de non gage (voiture gagée suite à mon accident donc, pas d'histoire de pv non réglés ou que sais je) en une minute chrono grâce à un monsieur parfaitement agréable et professionnel.

Parfois, il est préférable de chercher par soi même que demander sur des forums

Bonne journée :)
labricole47 10859 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2017 à 18:14
mon véhicule a été gagé par l'expert. Je n'ai pas eu le temps de faire la carte grise avant mon accident. Je ne peux donc pas faire de cession de mon véhicule à l'assurance directement et je dois le céder à l'épaviste.
vous confirmez que vous avez donc été indemnisé par ce moyen et que tout est en réglé avec l’épaviste
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Orelie29 2 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 15 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 17:35
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Bonjour,
Je me trouve un peu dans cette situation aussi. Suite a un accident ma voiture est considerer epave. N ayant pas la carte grise(celle ci es payer, j aI la fractures mais j avais voulu faire sur internet et a ce jour tjr pas de carte grise) je n arrive pas a avoir le certificat de non gage pour etre indemniser par mon assurance. Comment je peut faire?
Merci pour vos reponse
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