Certificat de non gage sans carte grise
Résolu
Mezko
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Orelie29 Messages postés 5 Statut Membre -
Orelie29 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un accident, mon véhicule a été gagé par l'expert. Je n'ai pas eu le temps de faire la carte grise avant mon accident. Je ne peux donc pas faire de cession de mon véhicule à l'assurance directement et je dois le céder à l'épaviste. L'assurance me paiera par la suite la différence en fonction de la valeur estimée du véhicule.
Jusque-là, aucun souci.
Sauf que je dois obtenir un certificat de non gage du véhicule et qu'en préfécture, je me suis retrouvée face à une charmante (--') personne qui m'a clairement dit "non monsieur, c'est impossible". Mon assureur me certifie qu'il n'y a aucun règlement qui pourrait empêcher la délivrance de ce certificat, puisque je suis le propriétaire du véhicule: le papier de cession faisant foi.
Je dois retourner en Préfecture et j'aimerais être sûr de moi face à cette personne que je risque de recroiser (et avec qui ma dernière conversation fut assez houleuse...) en ayant un maximum d'infos pour "lui clouer le bec".
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider ! (et même aux autres, soyons fous)
Bonne journée !
Suite à un accident, mon véhicule a été gagé par l'expert. Je n'ai pas eu le temps de faire la carte grise avant mon accident. Je ne peux donc pas faire de cession de mon véhicule à l'assurance directement et je dois le céder à l'épaviste. L'assurance me paiera par la suite la différence en fonction de la valeur estimée du véhicule.
Jusque-là, aucun souci.
Sauf que je dois obtenir un certificat de non gage du véhicule et qu'en préfécture, je me suis retrouvée face à une charmante (--') personne qui m'a clairement dit "non monsieur, c'est impossible". Mon assureur me certifie qu'il n'y a aucun règlement qui pourrait empêcher la délivrance de ce certificat, puisque je suis le propriétaire du véhicule: le papier de cession faisant foi.
Je dois retourner en Préfecture et j'aimerais être sûr de moi face à cette personne que je risque de recroiser (et avec qui ma dernière conversation fut assez houleuse...) en ayant un maximum d'infos pour "lui clouer le bec".
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider ! (et même aux autres, soyons fous)
Bonne journée !
A voir également:
- Comment obtenir un certificat de non gage sans carte grise
- Certificat de non gage gratuit - Guide
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Carte non gérée - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
3 réponses
Bonjour,
Je reviens au cas où ça pourrait aider ceux qui se retrouvent dans la même panade que moi et qui se feraient décourager par des justiciers vendeurs de voitures aigris.
LA CARTE GRISE N'EST PAS UN TITRE DE PROPRIÉTÉ: c'est une autorisation de circulation. Le certificat de cession du véhicule est votre titre de propriété (dans le cas d'un véhicule d'occasion, la facture d'achat pour un véhicule neuf).
J'ai cherché les textes de loi sur le net, je les ai trouvés:
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
- http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
J'ai pu obtenir mon certificat de non gage (voiture gagée suite à mon accident donc, pas d'histoire de pv non réglés ou que sais je) en une minute chrono grâce à un monsieur parfaitement agréable et professionnel.
Parfois, il est préférable de chercher par soi même que demander sur des forums
Bonne journée :)
Je reviens au cas où ça pourrait aider ceux qui se retrouvent dans la même panade que moi et qui se feraient décourager par des justiciers vendeurs de voitures aigris.
LA CARTE GRISE N'EST PAS UN TITRE DE PROPRIÉTÉ: c'est une autorisation de circulation. Le certificat de cession du véhicule est votre titre de propriété (dans le cas d'un véhicule d'occasion, la facture d'achat pour un véhicule neuf).
J'ai cherché les textes de loi sur le net, je les ai trouvés:
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
- http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
J'ai pu obtenir mon certificat de non gage (voiture gagée suite à mon accident donc, pas d'histoire de pv non réglés ou que sais je) en une minute chrono grâce à un monsieur parfaitement agréable et professionnel.
Parfois, il est préférable de chercher par soi même que demander sur des forums
Bonne journée :)
mon véhicule a été gagé par l'expert. Je n'ai pas eu le temps de faire la carte grise avant mon accident. Je ne peux donc pas faire de cession de mon véhicule à l'assurance directement et je dois le céder à l'épaviste.
vous confirmez que vous avez donc été indemnisé par ce moyen et que tout est en réglé avec l’épaviste
vous confirmez que vous avez donc été indemnisé par ce moyen et que tout est en réglé avec l’épaviste
Bonjour,
Je me trouve un peu dans cette situation aussi. Suite a un accident ma voiture est considerer epave. N ayant pas la carte grise(celle ci es payer, j aI la fractures mais j avais voulu faire sur internet et a ce jour tjr pas de carte grise) je n arrive pas a avoir le certificat de non gage pour etre indemniser par mon assurance. Comment je peut faire?
Merci pour vos reponse
Je me trouve un peu dans cette situation aussi. Suite a un accident ma voiture est considerer epave. N ayant pas la carte grise(celle ci es payer, j aI la fractures mais j avais voulu faire sur internet et a ce jour tjr pas de carte grise) je n arrive pas a avoir le certificat de non gage pour etre indemniser par mon assurance. Comment je peut faire?
Merci pour vos reponse
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