Taxe d'habitation impayé sanction

dim9363 3 Messages postés dimanche 28 octobre 2018Date d'inscription 28 octobre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2018 à 18:31 - Dernière réponse :  tof51430
- 29 oct. 2018 à 17:20
Bonjour,

Je dois payer 511e de taxe d'habitation avant le 15 novembre mais je ne pourrais pas la payer.
Je compte donner 93.50e par mois pendant 6 mois pour recouvrir ce montant, dans cette situation j'aimerais savoir à quelles sanctions je m'expose ?
Une simple majoration de 10% ou je risque la saisie sur salaire ou compte bancaire ?
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flocroisic 19995 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2018 à 18:48
1
Merci
Bonjour

Oui 10 %.
La saisie peut etre pas car vous devrez avoir une relance.
Il faut demander à payer en plusieurs fois et pas le decider de vous meme. En general, c'est 3 fois.
Vous pouvez le faire en ligne.
Et faites vous mensualiser pour la suivante.

Merci flocroisic 1

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dim9363 3 Messages postés dimanche 28 octobre 2018Date d'inscription 28 octobre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2018 à 19:48
Merci pour votre réponse, j'ai fait une demande de délai de paiement mais ils m'ont répondu que le délai maximum accordé est de 3 mois (si il est accordé) mais ça ne suffira pas car ça me fera de trop grosses mensualités et surtout je m'expose à des "poursuites" en cas de non respect de l'échéancier.

Si je fais ce que j'ai dit dans ma question, ne rien leur dire mais leur verser chaque mois 93.50e pendant 6 mois, je recevrais quand même au mois de décembre une lettre de relance et ensuite une saisie ?
flocroisic 19995 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2018 à 20:22
Si je fais ce que j'ai dit dans ma question, ne rien leur dire mais leur verser chaque mois 93.50e pendant 6 mois, je recevrais quand même au mois de décembre une lettre de relance et ensuite une saisie ? 

là il y a risque saisie rapide et si c'est bancaire, la banque prendra pour appuyer sur un bouton dans les 100 € à chaque fois. donc si plusieurs fois et sur plusieurs comptes, ca fera cher meme + que la taxe elle meme.
Au niveau familial, personne ne peut vous preter la somme ?

comme dit auparavant, mensualisez vous pour la prochaine.
car vous n'aurez aucun arrangement si vous le faites à votre idée
dim9363 3 Messages postés dimanche 28 octobre 2018Date d'inscription 28 octobre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2018 à 21:04
Non malheureusement je suis seul. Je vais me rendre directement au centre des impôts voir ce qu'il est possible de faire ...
Merci en tout cas pour vos réponses.
bonjour,
Normalement, ça va se dérouler à peu près comme cela : règlement au 15/11 ; Puis lettre de relance aux environs de fin décembre, enfin lettre de mise en demeure vers la fin février. À partir de mars , poursuites ( ATD bancaire, employeur, retraite ). À vous de voir si vous pensez que fin février, tout sera réglé.
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