Taxe d'habitation impayé sanction
dim9363
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je dois payer 511e de taxe d'habitation avant le 15 novembre mais je ne pourrais pas la payer.
Je compte donner 93.50e par mois pendant 6 mois pour recouvrir ce montant, dans cette situation j'aimerais savoir à quelles sanctions je m'expose ?
Une simple majoration de 10% ou je risque la saisie sur salaire ou compte bancaire ?
Je dois payer 511e de taxe d'habitation avant le 15 novembre mais je ne pourrais pas la payer.
Je compte donner 93.50e par mois pendant 6 mois pour recouvrir ce montant, dans cette situation j'aimerais savoir à quelles sanctions je m'expose ?
Une simple majoration de 10% ou je risque la saisie sur salaire ou compte bancaire ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je fais ce que j'ai dit dans ma question, ne rien leur dire mais leur verser chaque mois 93.50e pendant 6 mois, je recevrais quand même au mois de décembre une lettre de relance et ensuite une saisie ?
là il y a risque saisie rapide et si c'est bancaire, la banque prendra pour appuyer sur un bouton dans les 100 € à chaque fois. donc si plusieurs fois et sur plusieurs comptes, ca fera cher meme + que la taxe elle meme.
Au niveau familial, personne ne peut vous preter la somme ?
comme dit auparavant, mensualisez vous pour la prochaine.
car vous n'aurez aucun arrangement si vous le faites à votre idée
Merci en tout cas pour vos réponses.
Normalement, ça va se dérouler à peu près comme cela : règlement au 15/11 ; Puis lettre de relance aux environs de fin décembre, enfin lettre de mise en demeure vers la fin février. À partir de mars , poursuites ( ATD bancaire, employeur, retraite ). À vous de voir si vous pensez que fin février, tout sera réglé.