Taxe d'habitation impayé sanction

dim9363 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018 - Modifié le 28 oct. 2018 à 18:33
 tof51430 - 29 oct. 2018 à 17:20
Bonjour,

Je dois payer 511e de taxe d'habitation avant le 15 novembre mais je ne pourrais pas la payer.
Je compte donner 93.50e par mois pendant 6 mois pour recouvrir ce montant, dans cette situation j'aimerais savoir à quelles sanctions je m'expose ?
Une simple majoration de 10% ou je risque la saisie sur salaire ou compte bancaire ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 oct. 2018 à 18:48
Bonjour

Oui 10 %.
La saisie peut etre pas car vous devrez avoir une relance.
Il faut demander à payer en plusieurs fois et pas le decider de vous meme. En general, c'est 3 fois.
Vous pouvez le faire en ligne.
Et faites vous mensualiser pour la suivante.
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dim9363 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 19:48
Merci pour votre réponse, j'ai fait une demande de délai de paiement mais ils m'ont répondu que le délai maximum accordé est de 3 mois (si il est accordé) mais ça ne suffira pas car ça me fera de trop grosses mensualités et surtout je m'expose à des "poursuites" en cas de non respect de l'échéancier.

Si je fais ce que j'ai dit dans ma question, ne rien leur dire mais leur verser chaque mois 93.50e pendant 6 mois, je recevrais quand même au mois de décembre une lettre de relance et ensuite une saisie ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 28 oct. 2018 à 20:24
Si je fais ce que j'ai dit dans ma question, ne rien leur dire mais leur verser chaque mois 93.50e pendant 6 mois, je recevrais quand même au mois de décembre une lettre de relance et ensuite une saisie ? 

là il y a risque saisie rapide et si c'est bancaire, la banque prendra pour appuyer sur un bouton dans les 100 € à chaque fois. donc si plusieurs fois et sur plusieurs comptes, ca fera cher meme + que la taxe elle meme.
Au niveau familial, personne ne peut vous preter la somme ?

comme dit auparavant, mensualisez vous pour la prochaine.
car vous n'aurez aucun arrangement si vous le faites à votre idée
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dim9363 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 21:04
Non malheureusement je suis seul. Je vais me rendre directement au centre des impôts voir ce qu'il est possible de faire ...
Merci en tout cas pour vos réponses.
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bonjour,
Normalement, ça va se dérouler à peu près comme cela : règlement au 15/11 ; Puis lettre de relance aux environs de fin décembre, enfin lettre de mise en demeure vers la fin février. À partir de mars , poursuites ( ATD bancaire, employeur, retraite ). À vous de voir si vous pensez que fin février, tout sera réglé.
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