Rupture conventionnelle à remplir sur le net
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PIPESYS
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Bonjour,
dans mon entreprise, nous avons déjà rempli et signé la convention de rupture conventionnelle papier le 09 mars avec le salarié.
peut-on quand même remplir le formulaire sur le site de la DIRRECTE, aujourd'hui, soit le 21 mars, sur le site pour vérifier s'il n'y a pas de problèmes?
Merci à vous
Cordialement
dans mon entreprise, nous avons déjà rempli et signé la convention de rupture conventionnelle papier le 09 mars avec le salarié.
peut-on quand même remplir le formulaire sur le site de la DIRRECTE, aujourd'hui, soit le 21 mars, sur le site pour vérifier s'il n'y a pas de problèmes?
Merci à vous
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci encore;