1 réponse
Bonjour
L'acte n'est pas conforme aux dispositions d'état civil sénégalais.
En votre absence, aucune mention concernant le père n'aurait du y figurer.
Comment se fait-il que l'officier d'état civil ait pu accepter d'ajouter votre prénom ?
J'espère que ce n'est pas vous qui avez bricolé l'acte, car on ne vous remet qu'un seul B3.
Maintenant je ne peux pas vous dire ce qu'il convient de faire.
Renseignez-vous auprès du consulat, de l'état civil sénégalais et du tribunal.
Faire annuler celui-ci et en faire dresser un autre conforme.
Ou faire supprimer la mention qui ne devrait pas y être.
Là ils donnent la marche pour une erreur matérielle, je ne sais pas si ce genre d'ajout est considéré comme une erreur matérielle ou une nullité.
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/343/4/56
http://villededakar.org/pages/demander-au-juge-la-rectification-dun-acte-d%C3%A9tat-civil-pour-erreur-ou-omission
Article 52. Énonciations de l'acte Code civil sénégalais.
Indépendamment des mentions prévues par l'article 40 alinéa 8, l'acte de naissance énonce :
- l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ;
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ou des témoins.
Si le jour de la naissance ne peut être précisé par le déclarant ou les témoins, une date de naissance est fixée d'office par l'Officier de l'état civil ou par le juge de paix en cas d'autorisation judiciaire d'inscription tardive.
L'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère si celle-ci est connue ; le nom du père ne peut être indiqué que s'il fait lui-même la déclaration
Cdt
L'acte n'est pas conforme aux dispositions d'état civil sénégalais.
En votre absence, aucune mention concernant le père n'aurait du y figurer.
Comment se fait-il que l'officier d'état civil ait pu accepter d'ajouter votre prénom ?
J'espère que ce n'est pas vous qui avez bricolé l'acte, car on ne vous remet qu'un seul B3.
Maintenant je ne peux pas vous dire ce qu'il convient de faire.
Renseignez-vous auprès du consulat, de l'état civil sénégalais et du tribunal.
Faire annuler celui-ci et en faire dresser un autre conforme.
Ou faire supprimer la mention qui ne devrait pas y être.
Là ils donnent la marche pour une erreur matérielle, je ne sais pas si ce genre d'ajout est considéré comme une erreur matérielle ou une nullité.
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/343/4/56
http://villededakar.org/pages/demander-au-juge-la-rectification-dun-acte-d%C3%A9tat-civil-pour-erreur-ou-omission
Article 52. Énonciations de l'acte Code civil sénégalais.
Indépendamment des mentions prévues par l'article 40 alinéa 8, l'acte de naissance énonce :
- l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ;
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ou des témoins.
Si le jour de la naissance ne peut être précisé par le déclarant ou les témoins, une date de naissance est fixée d'office par l'Officier de l'état civil ou par le juge de paix en cas d'autorisation judiciaire d'inscription tardive.
L'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère si celle-ci est connue ; le nom du père ne peut être indiqué que s'il fait lui-même la déclaration
Cdt
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