Pacs droit au titre de séjours?
carines
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20 mars 2017 à 09:31
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 mars 2017 à 15:05
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 mars 2017 à 15:05
A voir également:
- Pacs droit au titre de séjours?
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous venez de quel pays ?
de mal humeur?
Peut-être de mauvaise humeur oui.
Y aller avec votre copain et une association.
Attention le titre n'est pas de droit à la différence du mariage.
Il ne suffit pas de se pacser pour se voir reconnaître un droit au séjour automatiquement.
Votre ami travaille si oui, c'est un plus, l'ajouter.
Qui de la caf ? vous avez déclaré votre situation de pacsés (sinon c'est une fraude..) de votre protection sociale (AME).
Cdt
Vous venez de quel pays ?
de mal humeur?
Peut-être de mauvaise humeur oui.
Y aller avec votre copain et une association.
Attention le titre n'est pas de droit à la différence du mariage.
Il ne suffit pas de se pacser pour se voir reconnaître un droit au séjour automatiquement.
Votre ami travaille si oui, c'est un plus, l'ajouter.
Qui de la caf ? vous avez déclaré votre situation de pacsés (sinon c'est une fraude..) de votre protection sociale (AME).
Cdt
DorisOups
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20 mars 2017 à 15:05
20 mars 2017 à 15:05
bonjour
bien entendu!!
de plus, un pacs ne donne aucun droit
bien entendu!!
de plus, un pacs ne donne aucun droit