Pacs droit au titre de séjours?
carines
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je m'appelle Carine j'ai 24ans sans papier, et depuis un an je suis pacsé avec mon copain de 28ans français de nationalité.Voilà maintenant un ans et 3 mois que nous sommes pacsés, on a tout les preuves de notre amour et vie commune ensemble ( déclaration d'impôt, edf, certificats de pacs,ect...). Ce matin je me suis rendue au près de la préfecture du département où nous habitons, pour prendre rendez-vous et le dossier pour ma première demande de séjours entant pacsé à un français( que je ne retrouvais pas sur le site de la préfecture); mais une fois arrivée au guichet, on m'a dit que je ne pouvais pas faire de demande car je n'étais pas rentrée en France avec un visa, en me renvoyant sans plus d'information. Donc ma question est-elle peut-on me refuser la demande de séjours, parce que j'ai je ne suis pas rentrée légalement sur le territoire, contrairement à ce que j'ai vue sur les sites? où c'est parce que je suis tomber sur la mauvais personne, qui était de mal humeur? si oui, quelles sont les démarches qu'il faudrait que je fasse pour le dépôt des dossiers pour la demande de séjours? Merci d'avance pour votre réponse, je suis désespérée
je m'appelle Carine j'ai 24ans sans papier, et depuis un an je suis pacsé avec mon copain de 28ans français de nationalité.Voilà maintenant un ans et 3 mois que nous sommes pacsés, on a tout les preuves de notre amour et vie commune ensemble ( déclaration d'impôt, edf, certificats de pacs,ect...). Ce matin je me suis rendue au près de la préfecture du département où nous habitons, pour prendre rendez-vous et le dossier pour ma première demande de séjours entant pacsé à un français( que je ne retrouvais pas sur le site de la préfecture); mais une fois arrivée au guichet, on m'a dit que je ne pouvais pas faire de demande car je n'étais pas rentrée en France avec un visa, en me renvoyant sans plus d'information. Donc ma question est-elle peut-on me refuser la demande de séjours, parce que j'ai je ne suis pas rentrée légalement sur le territoire, contrairement à ce que j'ai vue sur les sites? où c'est parce que je suis tomber sur la mauvais personne, qui était de mal humeur? si oui, quelles sont les démarches qu'il faudrait que je fasse pour le dépôt des dossiers pour la demande de séjours? Merci d'avance pour votre réponse, je suis désespérée
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2 réponses
Bonjour
Vous venez de quel pays ?
de mal humeur?
Peut-être de mauvaise humeur oui.
Y aller avec votre copain et une association.
Attention le titre n'est pas de droit à la différence du mariage.
Il ne suffit pas de se pacser pour se voir reconnaître un droit au séjour automatiquement.
Votre ami travaille si oui, c'est un plus, l'ajouter.
Qui de la caf ? vous avez déclaré votre situation de pacsés (sinon c'est une fraude..) de votre protection sociale (AME).
Cdt
Vous venez de quel pays ?
de mal humeur?
Peut-être de mauvaise humeur oui.
Y aller avec votre copain et une association.
Attention le titre n'est pas de droit à la différence du mariage.
Il ne suffit pas de se pacser pour se voir reconnaître un droit au séjour automatiquement.
Votre ami travaille si oui, c'est un plus, l'ajouter.
Qui de la caf ? vous avez déclaré votre situation de pacsés (sinon c'est une fraude..) de votre protection sociale (AME).
Cdt
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