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Date de facture ou date de paiement

Marie - 17 mars 2017 à 15:16
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 17 mars 2017 à 18:31
Bonjour la facture de mes lentilles comporte 2 dates 2 janvier 2017( date de l'envoie de la commande ) et 26 décembre 2016 ( date du paiement) la mutuelle ne prend en compte que le 2/01/2017 du coup je perds mon forfait de 2016 est ce légal ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
17 mars 2017 à 18:31
Bonjour,

Elle s'appuie sur la date de la facture (à la livraison), et non sur celui du règlement.

CB
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