Prët banque jugé sans me convoquer
Résolu
Fred
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ayant fait un crédit à ma banque (sogefinancement) en décembre 2015 et ne pouvant pas le rembourser suite a maladie et chomage, SOGEFINANCEMENT ont il le droit de faire un jugement de tribunal sans m'avoir averti et sans ma présence ? Ce qu'ils ont fait d'ailleurs, et le dossier est dorénavant chez un huissier trés menacant !!!!! merci d avance pour votre réponse
ayant fait un crédit à ma banque (sogefinancement) en décembre 2015 et ne pouvant pas le rembourser suite a maladie et chomage, SOGEFINANCEMENT ont il le droit de faire un jugement de tribunal sans m'avoir averti et sans ma présence ? Ce qu'ils ont fait d'ailleurs, et le dossier est dorénavant chez un huissier trés menacant !!!!! merci d avance pour votre réponse
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2 réponses
bonjour comment êtes vous sur qu'il y a eu un jugement,? vous avez eu une date ? vous avez vu le jugement ou seulement les huissiers vous disent qu'il y en a eu un sans vous le montrer?
Bonjour
oui ils ont le droit, vous n'avez pas respecté le contrat
il existe une procédure d'injonction de payer
qui ne nécessite pas d'audience, dès lors qu'il y a un contrat non respecté.
L'huissier vous délivre l'ordonnance
a ce moment vous avez 1 mois pour contester si vous n'êtes pas d'accord
et dans ce cas seulement il y a une audience.
en l'occurence vous ne semblez pas contester devoir l'argent
donc rien d'anormal.
oui ils ont le droit, vous n'avez pas respecté le contrat
il existe une procédure d'injonction de payer
qui ne nécessite pas d'audience, dès lors qu'il y a un contrat non respecté.
L'huissier vous délivre l'ordonnance
a ce moment vous avez 1 mois pour contester si vous n'êtes pas d'accord
et dans ce cas seulement il y a une audience.
en l'occurence vous ne semblez pas contester devoir l'argent
donc rien d'anormal.