Taxe à payer suite à sinistre
Touna
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon logement dont je suis propriétaire usufruitière vient de brûler le 23 janvier ! La maison est inhabitable : je suis hébergée par un de mes fils... Devrai je payer taxe foncière et taxe d'habitation ? L'assurance parle d'1 année de travaux !!!
Merci de votre aide
Mon logement dont je suis propriétaire usufruitière vient de brûler le 23 janvier ! La maison est inhabitable : je suis hébergée par un de mes fils... Devrai je payer taxe foncière et taxe d'habitation ? L'assurance parle d'1 année de travaux !!!
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1 réponse
Bonjour
La taxe d'habitation est du par celui qui dispose d'un logement meublé au 1 janvier...vous n'y échapperez pas
La taxe foncière est du de même mais par contre si cela dure plusierus mois quand vous la recevrez faite une demande de dégrèvement en justifiant du sinistre et ne disant que cela modifie manifestement la valeur cadastrale sur laquelle est assises la taxe
NB ce dégrèvement est lié au fait qu'on puisse considérer que la maison n'est plus une propriété batie donc il faut que le sinistre est affecté le gros d'oeuvre
La taxe d'habitation est du par celui qui dispose d'un logement meublé au 1 janvier...vous n'y échapperez pas
La taxe foncière est du de même mais par contre si cela dure plusierus mois quand vous la recevrez faite une demande de dégrèvement en justifiant du sinistre et ne disant que cela modifie manifestement la valeur cadastrale sur laquelle est assises la taxe
NB ce dégrèvement est lié au fait qu'on puisse considérer que la maison n'est plus une propriété batie donc il faut que le sinistre est affecté le gros d'oeuvre
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