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1 réponse
Bonjour
voir le 170 et suivant dans
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912
comme indiqué au 240 L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole
L'association doit explicitement faire apparaitre les frais dans sa comptabilité, l'association et le bénévole doivent conserver le papier ou le bénévole abandonne ces frais et toutes preuves de la réalité des trajet en rapport avec l'objet social
voir le 170 et suivant dans
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912
comme indiqué au 240 L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole
L'association doit explicitement faire apparaitre les frais dans sa comptabilité, l'association et le bénévole doivent conserver le papier ou le bénévole abandonne ces frais et toutes preuves de la réalité des trajet en rapport avec l'objet social
La législation juridique et financière évolue en permanence...