Réduction d'impots
Mainguy
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16 mars 2017 à 09:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 mars 2017 à 16:09
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Poisson92100
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16 mars 2017 à 16:09
16 mars 2017 à 16:09
Bonjour
voir le 170 et suivant dans
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912
comme indiqué au 240 L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole
L'association doit explicitement faire apparaitre les frais dans sa comptabilité, l'association et le bénévole doivent conserver le papier ou le bénévole abandonne ces frais et toutes preuves de la réalité des trajet en rapport avec l'objet social
voir le 170 et suivant dans
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912
comme indiqué au 240 L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole
L'association doit explicitement faire apparaitre les frais dans sa comptabilité, l'association et le bénévole doivent conserver le papier ou le bénévole abandonne ces frais et toutes preuves de la réalité des trajet en rapport avec l'objet social
La législation juridique et financière évolue en permanence...