Fin de contrat CDD ou refus prolongation?
Ooneo
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Modifié par Ooneo le 15/03/2017 à 18:25
OoNeO Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 15 mars 2017 à 23:39
OoNeO Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 15 mars 2017 à 23:39
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2 réponses
maylin27
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11 mai 2021
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15 mars 2017 à 19:54
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Bonjour,
l'arrêt N° 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 qui indique qu'un agent public non titulaire en CDD n'ayant pas souhaité le renouveler ne saurait etre assimilé a une démission (applicable pour les 3 fonctions publiques)
faites rectifier votre attestation pole emploi ou signaler a l'employeur que vous irez devant le T. Administratif s'il refuse.
Tenez nous au courant.
Cordialement
l'arrêt N° 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 qui indique qu'un agent public non titulaire en CDD n'ayant pas souhaité le renouveler ne saurait etre assimilé a une démission (applicable pour les 3 fonctions publiques)
faites rectifier votre attestation pole emploi ou signaler a l'employeur que vous irez devant le T. Administratif s'il refuse.
Tenez nous au courant.
Cordialement
OoNeO
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2 mai 2018
15 mars 2017 à 23:39
15 mars 2017 à 23:39
Bonsoir Maylin27,
Merci pour votre retour, j'ai bien lu l'arrêt que vous m'avez donné concernant le cas de Mlle A, comment puis-je être sur que ce texte s'applique aux 3 fonctions publiques? Car j'ai parcourus beaucoup beaucoup de forums et nombre de personnes semblent convaincus qu'un refus dans la fonction publique de prolongement pour les non-titularisés = démission.
Je dois aller voir les RH demain et j'aimerais avoir des armes solides pour éviter qu'elles ne m'envoient dans les cordes... Et si je dois aller au tribunal administratif, cet arrêté suffit-il à mettre en avant la "faute" dont je pense être victime?
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre :)
Bien à vous.
Merci pour votre retour, j'ai bien lu l'arrêt que vous m'avez donné concernant le cas de Mlle A, comment puis-je être sur que ce texte s'applique aux 3 fonctions publiques? Car j'ai parcourus beaucoup beaucoup de forums et nombre de personnes semblent convaincus qu'un refus dans la fonction publique de prolongement pour les non-titularisés = démission.
Je dois aller voir les RH demain et j'aimerais avoir des armes solides pour éviter qu'elles ne m'envoient dans les cordes... Et si je dois aller au tribunal administratif, cet arrêté suffit-il à mettre en avant la "faute" dont je pense être victime?
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre :)
Bien à vous.