Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordre du jour en coproprieté

lbon Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un copropriétaire peut'il exiger d'assister à la réunion lors de la rédaction de l'ordre du jour n'etant pas conseillé syndical
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Non.
1
Réponse 2 / 5
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
bjr
mais tout copropriétaire peut dans les conditions de forme prévue par la loi faire inscrire un point à l'oj
0
Réponse 3 / 5
lbon
 
Bonjour Poisson92100,
merci d'avoir porté attention, ma question est, être present pour la redaction de l'ordre du jour
0
Réponse 4 / 5
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 672
 
Bonjour,

N'étant pas membre du CS, vous ne pouvez pas exiger.

Le CS est dans son droit s'il refuse d'accéder à votre demande.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
lbon
 
bonsoir andre78fr,
merci de repondre, vous êtes categorique.
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
c'est catégorique - si vous voulez participer au travaux du CS il faut en être membre
0

Discussions similaires

Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
jodelariege -

3 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Nanou -
Nanou -

2 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses