Ordre du jour en coproprieté

lbon Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un copropriétaire peut'il exiger d'assister à la réunion lors de la rédaction de l'ordre du jour n'etant pas conseillé syndical

5 réponses

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Non.
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    mais tout copropriétaire peut dans les conditions de forme prévue par la loi faire inscrire un point à l'oj
    0
  3. lbon
     
    Bonjour Poisson92100,
    merci d'avoir porté attention, ma question est, être present pour la redaction de l'ordre du jour
    0
  4. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    N'étant pas membre du CS, vous ne pouvez pas exiger.

    Le CS est dans son droit s'il refuse d'accéder à votre demande.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. lbon
     
    bonsoir andre78fr,
    merci de repondre, vous êtes categorique.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      c'est catégorique - si vous voulez participer au travaux du CS il faut en être membre
      0

Discussions similaires

Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
jodelariege -

3 réponses
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Jour de repos sur un jour férié est-ce légal ?
Katy -
Eli -

4 réponses