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Ordre du jour en coproprieté

lbon Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un copropriétaire peut'il exiger d'assister à la réunion lors de la rédaction de l'ordre du jour n'etant pas conseillé syndical

5 réponses

Réponse 1 / 5
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 
Non.
1
Réponse 2 / 5
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
bjr
mais tout copropriétaire peut dans les conditions de forme prévue par la loi faire inscrire un point à l'oj
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Réponse 3 / 5
lbon
 
Bonjour Poisson92100,
merci d'avoir porté attention, ma question est, être present pour la redaction de l'ordre du jour
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Réponse 4 / 5
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 724
 
Bonjour,

N'étant pas membre du CS, vous ne pouvez pas exiger.

Le CS est dans son droit s'il refuse d'accéder à votre demande.
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Réponse 5 / 5
lbon
 
bonsoir andre78fr,
merci de repondre, vous êtes categorique.
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
c'est catégorique - si vous voulez participer au travaux du CS il faut en être membre
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