Ordre du jour en coproprieté

lbon
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Poisson92100
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- 20 mars 2017 à 10:00
Bonjour, un copropriétaire peut'il exiger d'assister à la réunion lors de la rédaction de l'ordre du jour n'etant pas conseillé syndical

5 réponses

andre78fr
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Non.
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Poisson92100
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16 mars 2017 à 07:14
bjr
mais tout copropriétaire peut dans les conditions de forme prévue par la loi faire inscrire un point à l'oj
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Bonjour Poisson92100,
merci d'avoir porté attention, ma question est, être present pour la redaction de l'ordre du jour
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rambouillet41
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17 mars 2017 à 14:37
Bonjour,

N'étant pas membre du CS, vous ne pouvez pas exiger.

Le CS est dans son droit s'il refuse d'accéder à votre demande.
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bonsoir andre78fr,
merci de repondre, vous êtes categorique.
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Poisson92100
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20 mars 2017 à 10:00
c'est catégorique - si vous voulez participer au travaux du CS il faut en être membre
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