Rente prévoyance

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 karo0663 -
Bonjour,
Je suis comme bcp dans le flou, je suis en invalidité 2 depuis septembre et je touche une rente complémentaire invalidité pour laquelle j'avais cotisé avec mon ancien employeur. Ma question est celle que bcp se pose, on sait que cette rente n'a pas d'impact sur la pension d'invalidité, alors certains disent qu'il faut la noter dans "autre" avec le nom de l'assureur, d'autres disent que ça ne sert à rien car non prise en compte par la CPAM et même la CPAM elle même dit la même chose, donc faut il oui ou non la noter sur la déclaration trimestrielle d'invalidité ? et si on ne la note pas y a t'il un problème avec la CPAM c'est à dormir debout.... quelqu'un a t il déjà envoyé sans la noter et y a t'il eu un problème, car moi j'ai envoyé deux déclaration sans la noter. Merci pour vos réponses

2 réponses

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samedi 11 janvier 2014
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31 mars 2020
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bonjour,
La confusion vient du fait que le formulaire de déclaration des ressources comporte deux questionnaires.
Le premier est destiné à vérifier que le cumul Pension + revenus d'activité (dont ne fait partie la rente complémentaire) n'est pas supérieur au salaire antérieur à l'attribution de la pension.
Le second questionnaire concerne l'étude des droits à l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) et là toutes les ressources doivent être déclarées donc y compris la rente complémentaire.
En résumé si vous ne demandez pas l'ASI il est inutile de déclarer le montant de votre rente complémentaire mais uniquement vos revenus procurés par une éventuelle reprise d'activité salarié ou non salariée.
Cordialement
Bonjour Rozières1
En fait le formulaire comporte 3 questionnaires, le premier je suis d'accord ce n'est qu'en cas d'activité professionnel, mais il y a la case 5 avec "percevez vous l'une des prestations suivantes" genre militaire invalidité, régime spécial, agricole, accident du travail et au bout il y a "autre à préciser" et le montant mensuel, est ce que je dois mettre ici le montant mensuel de ma prévoyance ? car effectivement un peu plus loin on a bien les cadres que que l'on remplit que si l'on touche L'asi. Donc cette rentre prévoyance c'est dans autre de la case 5 qu'il faut la mettre ou nulle part, personne à la CPAM ne me donne d'info ça devient lassant.... Merci pour la réponse