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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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Modifié par rosieres1 le 15/03/2017 à 17:35
Modifié par rosieres1 le 15/03/2017 à 17:35
bonjour,
La confusion vient du fait que le formulaire de déclaration des ressources comporte deux questionnaires.
Le premier est destiné à vérifier que le cumul Pension + revenus d'activité (dont ne fait partie la rente complémentaire) n'est pas supérieur au salaire antérieur à l'attribution de la pension.
Le second questionnaire concerne l'étude des droits à l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) et là toutes les ressources doivent être déclarées donc y compris la rente complémentaire.
En résumé si vous ne demandez pas l'ASI il est inutile de déclarer le montant de votre rente complémentaire mais uniquement vos revenus procurés par une éventuelle reprise d'activité salarié ou non salariée.
Cordialement
La confusion vient du fait que le formulaire de déclaration des ressources comporte deux questionnaires.
Le premier est destiné à vérifier que le cumul Pension + revenus d'activité (dont ne fait partie la rente complémentaire) n'est pas supérieur au salaire antérieur à l'attribution de la pension.
Le second questionnaire concerne l'étude des droits à l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) et là toutes les ressources doivent être déclarées donc y compris la rente complémentaire.
En résumé si vous ne demandez pas l'ASI il est inutile de déclarer le montant de votre rente complémentaire mais uniquement vos revenus procurés par une éventuelle reprise d'activité salarié ou non salariée.
Cordialement
Bonjour Rozières1
En fait le formulaire comporte 3 questionnaires, le premier je suis d'accord ce n'est qu'en cas d'activité professionnel, mais il y a la case 5 avec "percevez vous l'une des prestations suivantes" genre militaire invalidité, régime spécial, agricole, accident du travail et au bout il y a "autre à préciser" et le montant mensuel, est ce que je dois mettre ici le montant mensuel de ma prévoyance ? car effectivement un peu plus loin on a bien les cadres que que l'on remplit que si l'on touche L'asi. Donc cette rentre prévoyance c'est dans autre de la case 5 qu'il faut la mettre ou nulle part, personne à la CPAM ne me donne d'info ça devient lassant.... Merci pour la réponse
En fait le formulaire comporte 3 questionnaires, le premier je suis d'accord ce n'est qu'en cas d'activité professionnel, mais il y a la case 5 avec "percevez vous l'une des prestations suivantes" genre militaire invalidité, régime spécial, agricole, accident du travail et au bout il y a "autre à préciser" et le montant mensuel, est ce que je dois mettre ici le montant mensuel de ma prévoyance ? car effectivement un peu plus loin on a bien les cadres que que l'on remplit que si l'on touche L'asi. Donc cette rentre prévoyance c'est dans autre de la case 5 qu'il faut la mettre ou nulle part, personne à la CPAM ne me donne d'info ça devient lassant.... Merci pour la réponse