Quand il y a nuisance qui doit agir le locataire ou le bailleur

Mélo - 13 mars 2017 à 16:36
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 mars 2017 à 16:39
Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires dans un immeuble. Un arbre, poussant sur le terrain à côté de notre immeuble, nous prives de beaucoup de lumière dans la pièce de vie de notre logement.
Je dois préciser que le terrain sur lequel pousse l'arbre est un terrain vague mais un permis de construire a été délivré il y a 7 mois mais pour le moment aucun travaux n'ont été engagés .
Pour cette nuisance, qui doit faire les démarches ? notre bailleur ou nous ?

Dans l'attente de votre retour,
Merci d'avance,

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 mars 2017 à 16:39
si l'arbre est à plus de 2m de la limite du terrain personne n'a rien à y redire


Mais rassurez vous s'il y a ¨PC tôt ou tard vous aurez un immeuble devant vos fenêtres (et regretterez peut être 'arbre !)
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