Vente de voiture d' occasion
bobowl63
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bobowl63 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, je veux vendre mon véhicule pour pièces malgré qu'il soit en état de marche. Le contrôle auto est ok. Dois-je préciser sur la déclaration de cession de véhicule que je le vends pour pièces ou sur un courrier à part ?
Merci de votre aide.
Dominique
Merci de votre aide.
Dominique
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne pourrez pas la vendre pour pièce à un particulier, c'est illégal.
Si vous voulez la vendre pour pièce, ce sera à un professionnel (garagiste, ferrailleur,...).
CB