Chambre meublée

mtmagne Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 15:59
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 11 mars 2017 à 16:15
Bonjour,
Je voudrais savoir si un colocataire de chambre meublée chez l'habitant a le droit d'héberger quelqu'un sans l'accord de la propriétaire.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
11 mars 2017 à 16:15
Bonjour,

Le locataire peut-il recevoir des amis ?

Le locataire peut inviter ses amis, sa famille sans retenue dans les parties dont il dispose d’une jouissance privative, c’est le cas pour la chambre. Pour les parties partagées, le bailleur peut encadrer les visites, à condition que cette réglementation n’entraîne pas une utilisation anormale des lieux. La clause "strictement individuelle" est abusive, elle n'a pas de valeure juridique.
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