Le propriétair d'un meublé a t il le droit de percevoir l'apl de
Anterift
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2017
-
11 mars 2017 à 15:42
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mars 2017 à 18:04
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mars 2017 à 18:04
A voir également:
- Le propriétair d'un meublé a t il le droit de percevoir l'apl de
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Simulation apl - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
1 réponse
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
11 mars 2017 à 18:04
11 mars 2017 à 18:04
Bonjour
gerber1,Modérateur de C.C.M. - D/F.- S/M.- H/T.
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,Modérateur de C.C.M. - D/F.- S/M.- H/T.
La législation juridique et financière évolue en permanence...