Mise en demeure assurance juridique

varfendell Messages postés 3256 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 11 mars 2017 à 10:18
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 11:26
Bonjour,

J'ai résilié mon assurance juridique en Décembre dernier (car j'en avait une fourni avec mon travail) par lettre en A/R.
En Janvier ils ont continué de me prélever (5€), j'ai donc fait opposition.
En Mars je viens de recevoir une lettre de mise en demeure en A/R demandant de payer l'année 2017 complète (66€) plus les frais de mise en demeure (15€) soit 81€.

Est ce normal/légal? Que dois je faire?

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
11 mars 2017 à 10:37
Bonjour,

il semble que vous n'ayez pas respecté le délai de préavis, qui est, en principe, de 1 à 2 mois. Si vous avez résilié en décembre pour une résiliation à échéance de décembre, c'est trop tard. L'assurance a du, probablement, vous le dire.
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varfendell Messages postés 3256 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
11 mars 2017 à 10:38
Je n'ai pas reçu de lettre en A/R à ce sujet...
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
11 mars 2017 à 10:43
Certes, mais si vous n'avez pas respecté le délai de préavis, l'assurance est repartie pour un an.
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varfendell Messages postés 3256 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
11 mars 2017 à 10:46
La dernière fois que j'ai eu ce problème, avec une assurance de voiture, ils m'ont prélevé durant 3 mois car la résiliation avait été faite 2 jours trop tôt. Au bout de trois mois sans nouvelle depuis la résiliation je leur ai dit que je ferais opposition, on s'est disputé, puis j'ai eu le chef de rayon qui a reconnu leur tord de ne pas avoir prévenu du refus de résiliation et qu'ils sont donc tenu de l'accepter.
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
11 mars 2017 à 10:52
La dernière fois est un autre problème, la situation n'était pas la même, vous écrivez deux jours trop tôt, et il n'est jamais trop tôt, l'assurance avait fait uner erreur, ce n'est pas le cas ici, c'est vous qui êtes en tort.
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varfendell Messages postés 3256 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
11 mars 2017 à 11:18
D'accord, je comprend. Donc d’après la loi je suis dans l'obligation de payer. Maintenant si je refuse de payer, quitte a aller jusqu'au forçage et qu'ils doivent eux même aller a ma banque pour récupérer cet argent, que peut il arriver? En ce sens ou est ce que je risque d'aller en prison? d'etre interdit bancaire? de voir le montant que je dois maximiser jusqu'a 10 000€ etc...
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