Acheter la maison de ma mère

JFHBAR Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020 - Modifié par BmV le 10/03/2017 à 14:28
JFHBAR Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020 - 10 mars 2017 à 17:47
Bonjour,

Mon frère souhaite acheter la maison de ma mère qui est d'accord pour la lui vendre et moi aussi. (Ma mère est en Maison de retraite depuis 2 ans)

1/Est ce que les différents diagnostics sont obligatoires pour une vente " en famille " et quels sont-ils exactement ?

2/Sachant que pour l'instant il n'y a aucun diagnostic en cours, que si je ne m'abuse il y a des délais à respecter entre la signature d'une promesse de vente et la vente elle même, dans quels délais cette vente sera t-elle effective ?

3/Si toutefois il s'avérait que la vente ne puisse pas se faire, étant donné que la maison est inhabitée depuis 2 ans, quelle est la position du Service des Impôts ? Y a t-il un risque de pénalité ?

Merci par avance
JF

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 mars 2017 à 15:11
bonjour

le dossier technique est obligatoire , mieux vaut le faire

délais d'une vente : environ 3 mois

si la vente se fait, les impôts risquent de considérer que c'est la résidence secondaire de votre mère et donc imposer la plus value s'il y en a

vous rapprocher d'un notaire
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JFHBAR Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2020
10 mars 2017 à 17:47
Merci pour votre réponse.
Mes parents avaient acheté la maison dans les années 1950 et fait une donation au plus vivant donc je ne pense pas qu'il puisse y avoir de la plus-value.

Cordialement
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