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3 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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1 octobre 2024
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13 mars 2017 à 16:59
13 mars 2017 à 16:59
Bonjour
vous n'avez pas demandé au notaire ? Il est la pour ce gnere de conseil !
frais de notaire (2% +) sur la valeur total de l'immeuble
Taxe de 5,09% sur la valeur de la moitié achetée
outre d'éventuel frais lié aux prets
vous n'avez pas demandé au notaire ? Il est la pour ce gnere de conseil !
frais de notaire (2% +) sur la valeur total de l'immeuble
Taxe de 5,09% sur la valeur de la moitié achetée
outre d'éventuel frais lié aux prets
Bonjour
S'agissant d'une indiv ision entre concubins semble-t-il , vous ne pouvez pas bénéficier du taux réduit du droit de partage (2,5%) qui est réservé aux indivisions post-communautaires (couple marié, ou succession). Votre rachat sera donc soumis au DMTO (droit de mutation à titre onéraux (5,8 %).
En outre, cette cession mettant fin à l'indivision existante, les droits de mutation et les émoluments du notaire seront calculés sur la valeur totale de l'immeuble. Votre notaire a raison.
S'agissant d'une indiv ision entre concubins semble-t-il , vous ne pouvez pas bénéficier du taux réduit du droit de partage (2,5%) qui est réservé aux indivisions post-communautaires (couple marié, ou succession). Votre rachat sera donc soumis au DMTO (droit de mutation à titre onéraux (5,8 %).
En outre, cette cession mettant fin à l'indivision existante, les droits de mutation et les émoluments du notaire seront calculés sur la valeur totale de l'immeuble. Votre notaire a raison.
Bonjour,
je vous remercie pour ces précisions.
J'avais justement demandé à ma notaire qui m'annonce une taxe de 5,89 % sur la valeur totale de l'appartement + ses frais de notaire.
Ayant eu l'avis de plusieurs spécialistes qui me disent la même chose que vous, j'ai donc un doute.
Qu'en pensez vous et que faire ?
je vous remercie pour ces précisions.
J'avais justement demandé à ma notaire qui m'annonce une taxe de 5,89 % sur la valeur totale de l'appartement + ses frais de notaire.
Ayant eu l'avis de plusieurs spécialistes qui me disent la même chose que vous, j'ai donc un doute.
Qu'en pensez vous et que faire ?
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