Droits de mutation et frais de notaires sur un rachat de part
Steven
-
Steven -
Steven -
Bonjour, j'ai acheté un appartement en indivision avec mon ex-amie, il y'a 5 ans.
Nous nous sommes séparés, etions ni mariés, ni pacsés. Aujourd'hui, je souhaite racheter ses parts et j'aimerai savoir sur quelle base sont calculés les frais de notaires (droits de mutation et émoluments) ? C'est à dire sur la valeur du marché du bien ou sur le montant de sa part (soulte) ou autre ?
Ainsi que le pourcentage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous nous sommes séparés, etions ni mariés, ni pacsés. Aujourd'hui, je souhaite racheter ses parts et j'aimerai savoir sur quelle base sont calculés les frais de notaires (droits de mutation et émoluments) ? C'est à dire sur la valeur du marché du bien ou sur le montant de sa part (soulte) ou autre ?
Ainsi que le pourcentage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Droits de mutation et frais de notaires sur un rachat de part
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
3 réponses
Bonjour
vous n'avez pas demandé au notaire ? Il est la pour ce gnere de conseil !
frais de notaire (2% +) sur la valeur total de l'immeuble
Taxe de 5,09% sur la valeur de la moitié achetée
outre d'éventuel frais lié aux prets
vous n'avez pas demandé au notaire ? Il est la pour ce gnere de conseil !
frais de notaire (2% +) sur la valeur total de l'immeuble
Taxe de 5,09% sur la valeur de la moitié achetée
outre d'éventuel frais lié aux prets
Bonjour
S'agissant d'une indiv ision entre concubins semble-t-il , vous ne pouvez pas bénéficier du taux réduit du droit de partage (2,5%) qui est réservé aux indivisions post-communautaires (couple marié, ou succession). Votre rachat sera donc soumis au DMTO (droit de mutation à titre onéraux (5,8 %).
En outre, cette cession mettant fin à l'indivision existante, les droits de mutation et les émoluments du notaire seront calculés sur la valeur totale de l'immeuble. Votre notaire a raison.
S'agissant d'une indiv ision entre concubins semble-t-il , vous ne pouvez pas bénéficier du taux réduit du droit de partage (2,5%) qui est réservé aux indivisions post-communautaires (couple marié, ou succession). Votre rachat sera donc soumis au DMTO (droit de mutation à titre onéraux (5,8 %).
En outre, cette cession mettant fin à l'indivision existante, les droits de mutation et les émoluments du notaire seront calculés sur la valeur totale de l'immeuble. Votre notaire a raison.
Bonjour,
je vous remercie pour ces précisions.
J'avais justement demandé à ma notaire qui m'annonce une taxe de 5,89 % sur la valeur totale de l'appartement + ses frais de notaire.
Ayant eu l'avis de plusieurs spécialistes qui me disent la même chose que vous, j'ai donc un doute.
Qu'en pensez vous et que faire ?
je vous remercie pour ces précisions.
J'avais justement demandé à ma notaire qui m'annonce une taxe de 5,89 % sur la valeur totale de l'appartement + ses frais de notaire.
Ayant eu l'avis de plusieurs spécialistes qui me disent la même chose que vous, j'ai donc un doute.
Qu'en pensez vous et que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...