Vie en caravane

MINO007 - 9 mars 2017 à 20:00
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 mars 2017 à 20:32
Bonjour Madame, Monsieur, Toute jeune retraitée, j'envisage de visiter la France à bord d'une caravane pour une durée indéterminée.
Je vais rendre mon appartement en location et par conséquent je n'aurai plus de domicile fixe. Auparavant, c'était la Préfecture de Police qui était en mesure de délivrer un permis de circuler, mais depuis janvier 2017 la loi à été modifiée et il semblerait que les permis n'existent plus et que ce soit aux Mairies de domicilier les personnes sans domiciles fixes. Je me suis donc rendue à la Mairie (CCAS) qui me refuse dans la mesure où mes droits sont déjà ouverts et que par conséquent je ne suis pas concernée par ce principe. Ma question est la suivante: Est ce possible que je sois DOMICILIEE (et non hébergée) chez ma fille qui demeure sur Lille? Si oui, y aura t-il une incidence sur l'impôt sur les revenus ou sur la taxe d'habitation de part et d'autre? Sera t-elle pénalisée alors que j'ai seulement besoin d'une adresse? Si ce n'est pas possible, quelle solution s'offre à moi? Je me suis rendue au service des Impôts où l'on m'a dit que ma fille ne devrait pas etre impactée dans la mesure où la taxe d'habitation se calcule selon la surface occupée et non pas en fonction des revenus??? et que si, par ailleurs elle ne bénéficie d'aucune aide ca ne pose pas de problème. Cette personne n'étant pas sure de l'information donnée, pourriez-vous, m'éclairer sur ce cas précis.
Avec mes remerciements et dans l'attente de votre retour.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
9 mars 2017 à 20:09
Bonjour,

la taxe d'habitation dépend de la valeur locative du bien mais aussi du montant des revenus des personnes vivant dans le bien, même si la TH n'augmente pas de façon illimitée.

Donc oui, selon le montant de votre revenu fiscal de référence, la TH de votre fille pourra être impactée si vous êtes déclarée vivant chez elle, au 01 01 2018, cela sera sa TH 2018 qui sera peut-être impactée en prenant en compte vos revenus 2017.

Le problème est qu'il n'est pas possible de se faire domicilier pour le courrier chez quelqu'un sans être considérée comme vivant à cette adresse.

C'est la date du 01 01 2018 qui compte, avez-vous posé la question pour cette date-là ? Car pour le 01 01 2017, vous avez déjà une adresse à donner.
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
9 mars 2017 à 20:32
"que ce soit aux Mairies de domicilier les personnes sans domiciles fixes" : en effet.

Mais il faut aussi remplir certaines conditions.

Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
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