Ouvrir Compte bancaire pour étudiant en France
TerminatorTn
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Modifié par gehi le 9/03/2017 à 19:39
Ben - 17 mars 2017 à 11:06
Ben - 17 mars 2017 à 11:06
A voir également:
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ptiboy
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10 mars 2017 à 00:15
10 mars 2017 à 00:15
tu peut ouvrir un compte, et le révoquer ensuite
que te disent les banques, que tu as contacté? (par mail)
que te disent les banques, que tu as contacté? (par mail)
ce que je peux avoir c'est un court séjour de 3 mois ,
à partir de cette année la loi change , je ne peux pas les virser chez quelqu'un qui habite à France ,
à partir de cette année la loi change , je ne peux pas les virser chez quelqu'un qui habite à France ,
BmV
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Modifié par BmV le 16/03/2017 à 15:59
Modifié par BmV le 16/03/2017 à 15:59
"Dans la pratique OUI. Je ne vois pas une banque ouvrir un compte (...) Aucun intérêt commercial." : mais la question ici n'est pas la pratique, l'appât du gain ou autre, ici il est question de savoir si c'est légalement possible.
Légalement.
Pas commercialement.
Dans le lien donné par Ptiboy, on peut lire "Les conditions légales à remplir pour l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’une banque sont identiques pour un résident et pour un non résident. (...)
L’article R. 561-5 du code monétaire et financier dispose que la banque doit vérifier l’identité du client personne physique « par la présentation d’un document officiel en cours de validé comportant sa photographie »."
et plus loin :
"l’article L. 312-1 du code monétaire et financier prévoit, en cas de difficultés pour ouvrir un compte de dépôt, un droit au compte de dépôt qui s’exerce par le bais d’une procédure de saisine de la Banque de France. Il convient de préciser que ce droit au compte est ouvert aux personnes physiques domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité,".
Donc légalement, un non résident, quelle que soit sa nationalité, a le droit le plus absolu d'ouvrir un compte bancaire en France, moyennant quelques contrôles.
Si aucune banque n'accepte l'ouverture d'un tel compte, (uniquement alors pour des raisons purement commerciales, et non légales, mais ça, c'est courant ...) il faut se tourner vers la Banque de France qui fera le nécessaire.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Légalement.
Pas commercialement.
Dans le lien donné par Ptiboy, on peut lire "Les conditions légales à remplir pour l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’une banque sont identiques pour un résident et pour un non résident. (...)
L’article R. 561-5 du code monétaire et financier dispose que la banque doit vérifier l’identité du client personne physique « par la présentation d’un document officiel en cours de validé comportant sa photographie »."
et plus loin :
"l’article L. 312-1 du code monétaire et financier prévoit, en cas de difficultés pour ouvrir un compte de dépôt, un droit au compte de dépôt qui s’exerce par le bais d’une procédure de saisine de la Banque de France. Il convient de préciser que ce droit au compte est ouvert aux personnes physiques domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité,".
Donc légalement, un non résident, quelle que soit sa nationalité, a le droit le plus absolu d'ouvrir un compte bancaire en France, moyennant quelques contrôles.
Si aucune banque n'accepte l'ouverture d'un tel compte, (uniquement alors pour des raisons purement commerciales, et non légales, mais ça, c'est courant ...) il faut se tourner vers la Banque de France qui fera le nécessaire.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Solognot974
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16 mars 2017 à 21:18
16 mars 2017 à 21:18
Si la domiciliation en France ne s'entend pas au sens fiscal du terme, c'est effectivement peut-être possible... mais je ne suis pas totalement convaincu. Si cela se fait, ce sera "dans la douleur" car s'agissant d'un étranger, hors CE, sans carte de séjour, je peux vous dire que pour des raisons de risque de blanchiment d'argent, dont elle est pénalement responsable envers l'Etat, la banque va demander une montagne de papiers et va être très tatillonne... bon courage à lui !!... on ne sait même pas de quel pays nous parlons d'ailleurs. Quant à récupérer ses fonds, une fois viré depuis son pays, ce sera encore une autre histoire pour les mêmes raisons !
BmV
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Modifié par BmV le 16/03/2017 à 22:26
Modifié par BmV le 16/03/2017 à 22:26
"c'est effectivement peut-être possible." : non, ce n'est pas "peut-être" possible, c'est possible en raison des textes votés et applicables en France !
"mais je ne suis pas totalement convaincu. " : mais depuis quand faut-il qu'une décision légale doive "convaincre" quelqu'un ???
Et même : le code Monétaire et Financier de la France n'en a vraiment cure que vous soyez "convaincu" ou pas !
Un étranger a le droit d'ouvrir un compte en France ; si aucune banque ne le fait, il se tourne vers la Banque de France !
Quel que soit le pays d'origine de la personne.
Point.
C'est la Loi.
Pas "je ne suis pas convaincu", pas "je dirais que", il a le droit.
C'est légal.
C'est écrit dans les textes officiels de la France.
C'était ça la question, et pas autre chose. En Droit on répond à la question et on ne fait pas du roman en "supposant que" et en "disant que" !
On parle PAS de clauses fiscales ni de l'âge du capitaine, on parle d'ouvrir un compte bancaire. Cette faculté est donnée par les articles R561-5 et L312-1 du CMF.
C'est comme ça et puis c'est tout.
Il n'est pas question de blanchiment, de responsabilité envers l'État (quézaco ? Faudrait nous expliquer cette "responsabilité" ...), de montagne de papiers ou d'empreintes digitales ou d'intérêt commercial, il s'agit de dire qu'un étranger en France a légalement le droit d'ouvrir un compte bancaire.
Ne serait-ce que pour toucher son salaire par exemple.
Merci donc de ne pas répondre quand le sujet n'est pas à portée !
"mais je ne suis pas totalement convaincu. " : mais depuis quand faut-il qu'une décision légale doive "convaincre" quelqu'un ???
Et même : le code Monétaire et Financier de la France n'en a vraiment cure que vous soyez "convaincu" ou pas !
Un étranger a le droit d'ouvrir un compte en France ; si aucune banque ne le fait, il se tourne vers la Banque de France !
Quel que soit le pays d'origine de la personne.
Point.
C'est la Loi.
Pas "je ne suis pas convaincu", pas "je dirais que", il a le droit.
C'est légal.
C'est écrit dans les textes officiels de la France.
C'était ça la question, et pas autre chose. En Droit on répond à la question et on ne fait pas du roman en "supposant que" et en "disant que" !
On parle PAS de clauses fiscales ni de l'âge du capitaine, on parle d'ouvrir un compte bancaire. Cette faculté est donnée par les articles R561-5 et L312-1 du CMF.
C'est comme ça et puis c'est tout.
Il n'est pas question de blanchiment, de responsabilité envers l'État (quézaco ? Faudrait nous expliquer cette "responsabilité" ...), de montagne de papiers ou d'empreintes digitales ou d'intérêt commercial, il s'agit de dire qu'un étranger en France a légalement le droit d'ouvrir un compte bancaire.
Ne serait-ce que pour toucher son salaire par exemple.
Merci donc de ne pas répondre quand le sujet n'est pas à portée !
Solognot974
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BmV
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17 mars 2017 à 00:27
17 mars 2017 à 00:27
Il faut faire un peu de "terrain" avant de parler. Manifestement, si vous avez des connaissances de théoricien, vous avez également quelques lacunes de praticien. Je réitère, ce sera compliqué dans la pratique.
Je ne vous convaincrai pas; Donc allez accompagner notre ami dans ses démarches et touchez du terrain, on en reparlera, et vous me direz si tout cela s'est passé aussi limpidement que vous le supposez.
Sur ce bonne soirée
Je ne vous convaincrai pas; Donc allez accompagner notre ami dans ses démarches et touchez du terrain, on en reparlera, et vous me direz si tout cela s'est passé aussi limpidement que vous le supposez.
Sur ce bonne soirée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je veux juste avoir ma bourse de laprt de mon pays en Tunisie , donc meme sans ouvrir un compte bancaire
Bon pour le moment j'ai trouvé une solution peut etre il s'agit de TUnisian Forgein Bank TFB , il existe des branches en France Paris et en Tunisie (Tunis) selon quelqu'un je peux avoir ma bourse en donnant mon attestation de bourse au bankier en Paris à vérifier
BmV
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17 mars 2017 à 10:43
17 mars 2017 à 10:43
Mais encore une fois, qui a dit le contraire ?
Qui a dit que ce serait "simple" ?
Parce que là c'est hors sujet.
La question était : "un ressortissant étranger résidant en France a-t-il le droit d'ouvrir un compte en banque en France ?"
La réponse juridique (avec, notons-le au passage, des références opposables à l'appui ici) est : "Oui, un ressortissant étranger résidant en France a le droit d'ouvrir un compte en banque en France".
C'est tout.
Une fois encore, il n'y a personne à "convaincre".
C'est autorisé par les textes de loi, point.
La loi dit juste que ce droit a été décidé, qu'il existe, elle ne dit pas que ce sera facile, immédiat, rapide, etc.
Qui a dit que ce serait "simple" ?
Parce que là c'est hors sujet.
La question était : "un ressortissant étranger résidant en France a-t-il le droit d'ouvrir un compte en banque en France ?"
La réponse juridique (avec, notons-le au passage, des références opposables à l'appui ici) est : "Oui, un ressortissant étranger résidant en France a le droit d'ouvrir un compte en banque en France".
C'est tout.
Une fois encore, il n'y a personne à "convaincre".
C'est autorisé par les textes de loi, point.
La loi dit juste que ce droit a été décidé, qu'il existe, elle ne dit pas que ce sera facile, immédiat, rapide, etc.
Bonjour
Étant Tunisien, vous devez demander un visa court séjour et disposez de sur votre compte tunisien avant votre départ.
Des justificatifs de ressources pour votre séjour en France (carte bancaire internationale ou allocation touristique de devises).
Donc il faut déjà voir, si vous pourrez obtenir votre visa.
Vous avez le droit d'ouvrir un compte non résident avec un passeport et un justificatif de domicile.
En pratique, je rejoins Solognot, il n'est pas évident qu'un banquier vous accepte, vous devrez donc suivre ce que dit tout le monde, le droit au compte, ce qui peut rendre votre court séjour plus compliqué que prévu.
Cdt
Étant Tunisien, vous devez demander un visa court séjour et disposez de sur votre compte tunisien avant votre départ.
Des justificatifs de ressources pour votre séjour en France (carte bancaire internationale ou allocation touristique de devises).
Donc il faut déjà voir, si vous pourrez obtenir votre visa.
Vous avez le droit d'ouvrir un compte non résident avec un passeport et un justificatif de domicile.
En pratique, je rejoins Solognot, il n'est pas évident qu'un banquier vous accepte, vous devrez donc suivre ce que dit tout le monde, le droit au compte, ce qui peut rendre votre court séjour plus compliqué que prévu.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2017 à 10:33
15 mars 2017 à 02:05
15 mars 2017 à 18:36
15 mars 2017 à 18:38
15 mars 2017 à 21:11