Annuler un bail qui vient d'etre signé

alexandre cesco -  
djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

peut on annuler un bail qui vient d’être signé

2 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour,
    non, sauf si le bailleur et le locataire trouvent un accord.

    Cordialement
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  2. djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    Bonjour,

    oui, MAIS en envoyant par R+AR (ou en le remettant en main propre contre émargement ou par voie d'huissier) votre congé ET en respectant le préavis adéquat.

    Cdt.
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    1. djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
       
      .../...
      ou, comme le dit maylin27 en trouvant un accord avec le bailleur.
      Sachez qu'un locataire peut toujours donner son congé à tout moment : mais bien évidemment, il y a des conditions à respecter.
      CDT.
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