La CAF m'accuse de fraude

Zofia - Modifié par BmV le 7/03/2017 à 17:20
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 7 mars 2017 à 17:19
La CAF m'a fait rembourser la totalité des APL de 3 ans (10 000 euro au total) sous prétexte que ma fille aînée ne fréquente pas une école française (nous avons 3 enfants). Avec l'aide de mes parents, chez lesquels nous habitions la moitié de l'année
(l'autre moitié à l'étranger pour mon travail), j'ai remboursé.
Or, je suis choqué et scandalisé car la CAF n'a jamais répondu à aucune de mes lettres motivées adressées à la Commission de Recours Amiable, au Directeur de la CAF et au responsable du service contentieux.
Pire, la CAF m'accuse de fraude par omission et demande en plus une amende de 1000 euro. J'ai trouvé déjà l'indu calculé injustement, mais une amende , c'est vraiment trop.
Deux avocats m'ont conseillé de saisir le tribunal, ce que je ne veux pas faire (je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle). La CAF ne digne pas répondre au Médiateur de la République, qui a intervenu en ma faveur.
J'ai trois enfants et le salaire d'environ 2000 euro net par mois. Rembourser les 10 000 euro c'était déjà dur, mais c'est l'injustice qui me blesse et le fait que la CAF ignore les lettres et les dossiers de recours. Elle ignore aussi le Médiateur. Y-at-il une instance autre que tribunal qui peut forcer la CAF à -au moins! -répondre à les réclamations???

1 réponse

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
7 mars 2017 à 17:19
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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