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Acheter un bien immobilier pendant un divorce

Stéphane - 7 mars 2017 à 14:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 mars 2017 à 15:29
Bonjour,
Je suis séparé de mon épouse depuis un an, je viens de lancer la procédure de divorce avec mon avocat, et j'ai un projet d'achat immobilier.

Comment puis-acheter sans engager mon épouse (le temps que le divorce soit prononcer) ou sans son assentiment ?

Est-il possible d'acquérir un bien immobilier de manière autonome, sachant que nous sommes sous le régime de la communauté de bien ?

Je précise que j'achéterais par le biais d'un prêt ...

Merci de me renseigner

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 mars 2017 à 14:13
Bonjour,

Il est étonnant que votre avocat ne vous ait pas déconseillé l achat d un bien tant que le divorce n est pas prononcé. Tout bien sera considéré comme bien appartenant à la communauté.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 7/03/2017 à 15:29
bjr
si vous n'étiez pas en séparation de biens arrêtez tout projet de ce type à minima jusqu'à prononcé de l'onc
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