Droit de passage division terrain pas chemin le plus court
jon152
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6 mars 2017 à 21:49
dd - 8 mars 2017 à 17:45
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A voir également:
- Droit de passage division terrain pas chemin le plus court
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4 réponses
Oui, le vendeur vend avec une servitude, soit vous accepter soit vous refusez.
Pourquoi le vendeur, lors de sa division ne se fait pas un chemin qui lui appartient ?
La bande de 50 mètres de long sur 4 mètres de large.
Vous achetez moins de terrain et chacun est chez soit, le servitude de passage sont toujours source d'ennuis, et dans 10 ans, suite a une vente et constructions, vous ne savez a qui vous aurais à faire.
Pourquoi le vendeur, lors de sa division ne se fait pas un chemin qui lui appartient ?
La bande de 50 mètres de long sur 4 mètres de large.
Vous achetez moins de terrain et chacun est chez soit, le servitude de passage sont toujours source d'ennuis, et dans 10 ans, suite a une vente et constructions, vous ne savez a qui vous aurais à faire.
BmV
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7 mars 2017 à 14:07
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"Je peux avoir quoi comme problème avec le droit de passage ? " : ça peut être multiple et varié, les soucis liés aux passages de véhicules étant sans doute les moins gênants.
Un terrain appartenant à X et utilisé par Y , tôt ou tard on arrive à des conflits, légers ou importants (même si certaines servitudes se déroulent très bien, il est vrai).
De plus, c'est vous qui paierez les impôts fonciers et autres charges sur cette partie aussi.
Et au-delà de tout, juste dans le principe et les règles de bon sens élémentaire, quel intérêt d'être propriétaire d'un terrain dont on ne pourra jamais se servir ?
Autant que ce soit celui à qui il est nécessaire et utile d'en devenir propriétaire à part entière.
Tout cela très bien résumé par LeRenard ci-dessus ....
Le découpage peut encore se faire dans ce sens.
Un terrain appartenant à X et utilisé par Y , tôt ou tard on arrive à des conflits, légers ou importants (même si certaines servitudes se déroulent très bien, il est vrai).
De plus, c'est vous qui paierez les impôts fonciers et autres charges sur cette partie aussi.
Et au-delà de tout, juste dans le principe et les règles de bon sens élémentaire, quel intérêt d'être propriétaire d'un terrain dont on ne pourra jamais se servir ?
Autant que ce soit celui à qui il est nécessaire et utile d'en devenir propriétaire à part entière.
Tout cela très bien résumé par LeRenard ci-dessus ....
Le découpage peut encore se faire dans ce sens.
jon152
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8 mars 2017 à 00:12
8 mars 2017 à 00:12
Vous m'avez un peu calmé avec vos histoires de conflit lol je commence a me dire ai-je besoins d'aussi grand etc... mais le problème c'et que hors lotissement y a rien ou pas grands chose :/
je n'avais pas penser a "Je ne comprends pas trop pourquoi cette bande n'est pas vendue avec le terrain enclavé. " et en fait je n'en sais rien..
je n'avais pas penser non plus a "De plus, c'est vous qui paierez les impôts fonciers et autres charges sur cette partie aussi. "
Pour cette bande de terrain dans mon esprit c'est comme si elle n'était pas a moi
le terrain a l’arrière n'est officiellement pas en vente et ce n'est pas prévu pour tout de suite (mais bon ils peuvent me raconter ce qu'ils veulent) après c'est juste un avis mais ils vont pas être trop chaud pour vendre ce terrain a l’arrière car il est presque collé a leurs maisons
après je me dis vaut mieux que ce terrain soit a moi qu'au futur propriétaire du terrain a l’arrière... au moins je n'aurais pas de poulailler ou de garage ou je sais quoi juste a coté de ma terrasse ou de ma maison...
si je vends mon terrain a ma compagne le droit de passage reste en place je suppose :)?
et si le futur propriétaire refuse ce droit de passage est ce que du coup le droit de passage passerait par le chemin le plus court?
j'ai un peu fouillé sur le net je ne trouve pas d'histoire pour des conflits sur des droits de passage (les conflits sur des droits de passage que j'ai pu trouver c'est concernant des droits de passage qui apparaissent du jour au lendemain)
je n'avais pas penser a "Je ne comprends pas trop pourquoi cette bande n'est pas vendue avec le terrain enclavé. " et en fait je n'en sais rien..
je n'avais pas penser non plus a "De plus, c'est vous qui paierez les impôts fonciers et autres charges sur cette partie aussi. "
Pour cette bande de terrain dans mon esprit c'est comme si elle n'était pas a moi
le terrain a l’arrière n'est officiellement pas en vente et ce n'est pas prévu pour tout de suite (mais bon ils peuvent me raconter ce qu'ils veulent) après c'est juste un avis mais ils vont pas être trop chaud pour vendre ce terrain a l’arrière car il est presque collé a leurs maisons
après je me dis vaut mieux que ce terrain soit a moi qu'au futur propriétaire du terrain a l’arrière... au moins je n'aurais pas de poulailler ou de garage ou je sais quoi juste a coté de ma terrasse ou de ma maison...
si je vends mon terrain a ma compagne le droit de passage reste en place je suppose :)?
et si le futur propriétaire refuse ce droit de passage est ce que du coup le droit de passage passerait par le chemin le plus court?
j'ai un peu fouillé sur le net je ne trouve pas d'histoire pour des conflits sur des droits de passage (les conflits sur des droits de passage que j'ai pu trouver c'est concernant des droits de passage qui apparaissent du jour au lendemain)
BmV
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Modifié par BmV le 8/03/2017 à 11:08
Modifié par BmV le 8/03/2017 à 11:08
"vaut mieux que ce terrain soit a moi qu'au futur propriétaire du terrain a l’arrière." : euh ... oui ... dans l'immédiat peut-être, mais le jour où quelqu'un achète ce terrain, vous serez obligé par les dispositions légales (article 682 du Code civil) de "donner" un droit de passage suffisant à ce terrain enclavé. https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
"si je vends mon terrain a ma compagne le droit de passage reste en place je suppose" : oui, parce que le droit de passage n'est pas rattaché à deux personnes mais à deux terrains ; il pourra donc être vendu trente neuf fois par an, le droit de passage restera en vigueur tant que le terrain est enclavé.
"cette bande de terrain dans mon esprit c'est comme si elle n'était pas a moi" : sauf qu'il l'est au regard des diverses lois et le restera (qui voudrait acheter une bande de 50 x 4 m ???), sauf si le futur propriétaire du terrain arrière décide de dépenser de l'argent pour rien parce qu'il en aurait de trop pour acheter un tel terrain dont de toute façon il a concrètement la jouissance !
Bon courage, faites le bon choix ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
"si je vends mon terrain a ma compagne le droit de passage reste en place je suppose" : oui, parce que le droit de passage n'est pas rattaché à deux personnes mais à deux terrains ; il pourra donc être vendu trente neuf fois par an, le droit de passage restera en vigueur tant que le terrain est enclavé.
"cette bande de terrain dans mon esprit c'est comme si elle n'était pas a moi" : sauf qu'il l'est au regard des diverses lois et le restera (qui voudrait acheter une bande de 50 x 4 m ???), sauf si le futur propriétaire du terrain arrière décide de dépenser de l'argent pour rien parce qu'il en aurait de trop pour acheter un tel terrain dont de toute façon il a concrètement la jouissance !
Bon courage, faites le bon choix ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
si je vends mon terrain a ma compagne le droit de passage reste en place je suppose :)?
et si le futur propriétaire refuse ce droit de passage est ce que du coup le droit de passage passerait par le chemin le plus court?
=> NON
Car c'est une servitude conventionnel, donc il faudra l'accord du voisin.
et si le futur propriétaire refuse ce droit de passage est ce que du coup le droit de passage passerait par le chemin le plus court?
=> NON
Car c'est une servitude conventionnel, donc il faudra l'accord du voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par BmV le 7/03/2017 à 09:52
Même s'ils ne sont pas clairement juridiques, ils procèdent cependant d'une saine attitude de prévision pour un futur que personne ne peut garantir. Car oui, le régime de la servitude, même s'il n'est pas insurmontable en soi, peut assez rapidement déboucher sur des conflits à n'en plus finir.
De plus, financièrement parlant, c'est vraiment l'arnaque, comme toujours, puisqu'il faudra "réserver une bande de 50 mètres de long sur 4 mètres de large", laquelle bande de terrain vous appartient, vous devrez la payer mais, et même s'il paie une petite indemnité, ... c'est le voisin qui s'en servira et en profitera.
Perdre deux ares, ça fait un peu mal, non ?
Vu le prix de l'are ...
Modifié par jon152 le 7/03/2017 à 11:52
Pour le prix je n’avais pas précisé mais en fait quand je regarde le prix du terrain en fait les 2 ares de perdu sont gratuit. J’ai 8 ares de terrain que je paye au prix de 5.7 ares environs.
Je peux avoir quoi comme problème avec le droit de passage ? (Personne qui roule ou accélère comme un fou en moto sur ce droit de passage ?) ou des trucs comme ca ?
Modifié par LeRenard le 7/03/2017 à 13:43
Quelle est l’intérêt pour vous de l'acheter, et d'en céder l'utilisation ?