Usufruitier sur la taxe d'habitation du bien à acheter
acquéreur
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, mieux vaut 2 qu'un, car le premier "bonjour" est mis automatiquement, certains le suppriment exprès, il faut être barjot, plus que mal poli en tout cas pour procéder ainsi
Alors mon soucis c'est qu'il y a un usufruitier sur la taxe d'habitation de la propriétaire à qui je suis entrain d'acheter son logement, juste le compromis signé
Bon l'agence immo m'a bien rassurée qu'il n'y a rien à s'inquiéter, qu'près l'acte final chez le notaire je serai la seule et unique propriétaire usufruitier de mon logement et que je l'occuperai aussitôt les clefs en main
Je voudrais quand-même me rassurer une deuxième fois même si je suis convaincue de la réponse de l'agence qui sait que j'achète ce logement pour y vivre; comme je suis un peu anxieuse (certains diraient parano mais bon), je voudrais un deuxième avis
Merci d'avance oui pourquoi pas, mais après avoir reçu les réponses je remercie toujours donc ça fera un merci d'avance et un merci après
j'ai fait une terrible erreur dans mon texte, la taxe dont je parle c'est une taxe foncière et non une taxe d'habitation
Bonjour, mieux vaut 2 qu'un, car le premier "bonjour" est mis automatiquement, certains le suppriment exprès, il faut être barjot, plus que mal poli en tout cas pour procéder ainsi
Alors mon soucis c'est qu'il y a un usufruitier sur la taxe d'habitation de la propriétaire à qui je suis entrain d'acheter son logement, juste le compromis signé
Bon l'agence immo m'a bien rassurée qu'il n'y a rien à s'inquiéter, qu'près l'acte final chez le notaire je serai la seule et unique propriétaire usufruitier de mon logement et que je l'occuperai aussitôt les clefs en main
Je voudrais quand-même me rassurer une deuxième fois même si je suis convaincue de la réponse de l'agence qui sait que j'achète ce logement pour y vivre; comme je suis un peu anxieuse (certains diraient parano mais bon), je voudrais un deuxième avis
Merci d'avance oui pourquoi pas, mais après avoir reçu les réponses je remercie toujours donc ça fera un merci d'avance et un merci après
j'ai fait une terrible erreur dans mon texte, la taxe dont je parle c'est une taxe foncière et non une taxe d'habitation
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5 réponses
Bonjour,
je serai la seule et unique propriétaire usufruitier de mon logement
Qu'entendez-vous par là ? L'appartement que vous vous proposez d'acheter est-il en nu-propriété avec usufruitier ou bien l'usufruitier est décédé et le nu-propriétaire vend le bien foncier ?
Précisez SVP.
Cdlt.
je serai la seule et unique propriétaire usufruitier de mon logement
Qu'entendez-vous par là ? L'appartement que vous vous proposez d'acheter est-il en nu-propriété avec usufruitier ou bien l'usufruitier est décédé et le nu-propriétaire vend le bien foncier ?
Précisez SVP.
Cdlt.
l'agence ne m'a pas du tout éclairée là dessus
C'est primordial de connaître la situation concernant cet appartement. Si l'usufruitier est encore en vie, il a son mot à dire. Pour vendre, il doit donner son accord et ensuite il faut savoir s'il habite ou non ce logement ?
Voyez plutôt votre notaire. Je dis bien VOTRE, et pas celui du vendeur.
Cdlt.
C'est primordial de connaître la situation concernant cet appartement. Si l'usufruitier est encore en vie, il a son mot à dire. Pour vendre, il doit donner son accord et ensuite il faut savoir s'il habite ou non ce logement ?
Voyez plutôt votre notaire. Je dis bien VOTRE, et pas celui du vendeur.
Cdlt.
oui merci, je vais voir ça avec mon notaire, son notaire n'est pas ici de toute façon, la proprio n'est pas du coin, c'est pour ça qu'elle l'a mis à l'agence
le logement n'est pas du tout occupé, les volets sont fermés en permanence; mais le doute persiste
si l'usufruitier occupait ce logement, il serait appelé viager non? Or non c'est marqué nulle part viager, mais de toue façon j'ai posté ici pour avoir un avis de plus, demain je vais poser la question au notaire
sur le compromis c'est marqué que la propriétaire est l'unique propriétaire de ce bien, cet usufruitière est juste sur la taxe d'habitation 2015, nulle part n'y est sinon; bien que j'ai pas fini de lire le compromis, c'est écrit tout petit, il fait 15 pages; je vais le scanner demain et le lire sur mon ordi, il est illisible, atrocement petits caractères, c'est de la torture pour les yeux
le logement n'est pas du tout occupé, les volets sont fermés en permanence; mais le doute persiste
si l'usufruitier occupait ce logement, il serait appelé viager non? Or non c'est marqué nulle part viager, mais de toue façon j'ai posté ici pour avoir un avis de plus, demain je vais poser la question au notaire
sur le compromis c'est marqué que la propriétaire est l'unique propriétaire de ce bien, cet usufruitière est juste sur la taxe d'habitation 2015, nulle part n'y est sinon; bien que j'ai pas fini de lire le compromis, c'est écrit tout petit, il fait 15 pages; je vais le scanner demain et le lire sur mon ordi, il est illisible, atrocement petits caractères, c'est de la torture pour les yeux
bonsoir Rochat, merci de votre aide, je viens de me rendre compte que la taxe dont je parle est une taxe foncière et non une taxe d'habitation, je suis vraiment désolée pour l'erreur;
est-ce que ça devient plus grave pour moi je verrai bien demain, je dérange l'agent et le notaire, je vous tiens au courant, bonne soirée
est-ce que ça devient plus grave pour moi je verrai bien demain, je dérange l'agent et le notaire, je vous tiens au courant, bonne soirée
bonjour,
Il faut demander à l'agence qui est le vendeur exactement, et si l'usufruitière est vivante ou non.
Si l'usufruitière est vivante, elle devra venir signer le compromis ainsi que l'acte définitif et même temps que sa fille ou son fils qui est nu propriétaire.
Vous vous deviendrez propriétaire tout simplement.
Pour être usufruitière, il faudrait que vous fassiez donation de votre maison à un enfant qui lui deviendrait nu propriétaire.
L'usufruitière devait habiter la maison, c'est pourquoi elle payait la taxe d'habitation.
Il ne s'agit pas d'un viager, c'est sûr.
Pour cette année, vous ne devrez pas la taxe d'habitation, puisque vous n'étiez par propriétaire au 1er janvier, ce sera le ou les vendeurs qui paieront. Par contre vous paierez la taxe foncière au prorata.
Mais demandez à votre agent immobilier tous les éclaircissement, c'est votre droit de tout savoir.
Il faut demander à l'agence qui est le vendeur exactement, et si l'usufruitière est vivante ou non.
Si l'usufruitière est vivante, elle devra venir signer le compromis ainsi que l'acte définitif et même temps que sa fille ou son fils qui est nu propriétaire.
Vous vous deviendrez propriétaire tout simplement.
Pour être usufruitière, il faudrait que vous fassiez donation de votre maison à un enfant qui lui deviendrait nu propriétaire.
L'usufruitière devait habiter la maison, c'est pourquoi elle payait la taxe d'habitation.
Il ne s'agit pas d'un viager, c'est sûr.
Pour cette année, vous ne devrez pas la taxe d'habitation, puisque vous n'étiez par propriétaire au 1er janvier, ce sera le ou les vendeurs qui paieront. Par contre vous paierez la taxe foncière au prorata.
Mais demandez à votre agent immobilier tous les éclaircissement, c'est votre droit de tout savoir.
Bonsoir Marc, j'ai fait une terrible erreur dans mon texte, la taxe dont je parle c'est une taxe foncière et non une taxe d'habitation
désolée, ça m'arrive de confondre les mots, d'utiliser un mot à la place d'un autre;
Donc du coup je fais quoi, je modifie mon titre ou pas?
Sinon dans votre réponse, concernant le devenir propriétaire, il n'y a rien qui change, donc je vais devenir propriétaire unique
J'ai parcouru les 15 pages du compromis, rien trouvé d'alarmant. La première page le vendeur et l'acquéreur, le vendeur c'est bien la propriétaire, cette usufruitière reste impossible à trouver dans le compromis où c'est marqué que je jouirai du bien après la signature finale. Beaucoup de pages concernent les diagnostics, la copropriété, syndic etc...
Merci de votre réponse et vraiment désolée pour l'erreur
désolée, ça m'arrive de confondre les mots, d'utiliser un mot à la place d'un autre;
Donc du coup je fais quoi, je modifie mon titre ou pas?
Sinon dans votre réponse, concernant le devenir propriétaire, il n'y a rien qui change, donc je vais devenir propriétaire unique
J'ai parcouru les 15 pages du compromis, rien trouvé d'alarmant. La première page le vendeur et l'acquéreur, le vendeur c'est bien la propriétaire, cette usufruitière reste impossible à trouver dans le compromis où c'est marqué que je jouirai du bien après la signature finale. Beaucoup de pages concernent les diagnostics, la copropriété, syndic etc...
Merci de votre réponse et vraiment désolée pour l'erreur
pardon la bricole, j'avais pas vu votre message, j'ai posté deux coups de suite, j'aurais du plutôt modifié mon texte
Non absolument aucun enfant, rien que la proprio qui est la vendeuse en tête du compromis où il y a le vendeur et l'acquéreur
et l'usufruitière reste un mystère, introuvable dans le compromis
merci d'avoir modifié ma question initiale à la fin du texte, comme ça on voit tout de suite mon erreur
Non absolument aucun enfant, rien que la proprio qui est la vendeuse en tête du compromis où il y a le vendeur et l'acquéreur
et l'usufruitière reste un mystère, introuvable dans le compromis
merci d'avoir modifié ma question initiale à la fin du texte, comme ça on voit tout de suite mon erreur
"les pages du compromis où c'est dit que Madame X est seul propriétaire etc"
vous pouvez bien entendu renoncer sans frais à l'achat puisque le compromis comprenait une fausse déclaration
vous pouvez bien entendu renoncer sans frais à l'achat puisque le compromis comprenait une fausse déclaration
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bonjour, je reviens aux nouvelles
l'usufruitière qui apparaît sur la taxe foncière en tant que taxée c'est la même personne que la personne qui apparaît en haut à droite du document, qui jusque là était supposée être la propriétaire.
Je me doutais un peu car c'est le même prénom, le nom de famille qui change
un des deux est son nom de jeune fille, son mari est mort, elle est devenue l'usufruitière, et son fils est devenu nu-propriétaire
son fils n'apparaît nulle part dans le compromis, c'est la notaire qui l'a trouvé suite à mon alerte par mail, je leur avais joint aussi la taxe foncière et mes inquiétudes
les pages du compromis où c'est dit que Madame X est seul propriétaire, ainsi que la page 1 où il y a le vendeur l'acquéreur vont être modifiés
c'est un peu triste qu'il fallait que je remue ciel et terre pour que ça sorte au grand jour
merci encore et bonne journée
l'usufruitière qui apparaît sur la taxe foncière en tant que taxée c'est la même personne que la personne qui apparaît en haut à droite du document, qui jusque là était supposée être la propriétaire.
Je me doutais un peu car c'est le même prénom, le nom de famille qui change
un des deux est son nom de jeune fille, son mari est mort, elle est devenue l'usufruitière, et son fils est devenu nu-propriétaire
son fils n'apparaît nulle part dans le compromis, c'est la notaire qui l'a trouvé suite à mon alerte par mail, je leur avais joint aussi la taxe foncière et mes inquiétudes
les pages du compromis où c'est dit que Madame X est seul propriétaire, ainsi que la page 1 où il y a le vendeur l'acquéreur vont être modifiés
c'est un peu triste qu'il fallait que je remue ciel et terre pour que ça sorte au grand jour
merci encore et bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand j'ai dit "je serai l'unique propriétaire usufruitière", j'ai voulu dire que je serai la seule qui jouira du bien une fois l'acte définitif signé chez le notaire; enfin c'est ce que l'agence m'a dit car j'ai téléphoné expressément quand j'ai vu qu'il y avait un usufruitier sur la taxe d'habitation, c'est l'usufruitier qui est taxé
Les appels de Fond et les décomptes annuels sont au nom de la propriétaire par contre
La taxe d'habitation aussi est au nom de la proprio, mais le compte débité pour la taxe est celui de l'usufruitier
cette taxe d'habitation c'est celle de l'année 2015, je n'ai pas celle de 2016; effectivement je me demande si elle ne serait pas décédée entre-temps; je ne sais pas du tout, l'agence ne m'a pas du tout éclairée là dessus, je pourrai pas vous répondre
est-ce que ça changerait qq chose pour moi au cas où l'usufruitière serait encore en vie ou décédée ? Je vais discuter avec la notaire, je sais mais bon j'aime bien avoir plusieurs avis, ça me rassure