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Travaux pour une SCI

S1mon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - Modifié par S1mon le 6/03/2017 à 12:20
S1mon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 6 mars 2017 à 16:08
Bonjour,

Je vous explique la chose.

Mon employeur à deux société. Une entreprise de serrurie dans la quelle je travaille et une SCI.

Nous somme amenés à travailler sur un bâtiment de ça SCI. D'ailleurs tous le bâtiment à été réalisé par les employés de la société de serrurie.

Question: L'entreprise de serrurie doit elle facturer la travaux fait sur le bâtiment de la SCI?

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
6 mars 2017 à 13:14
bien sur
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Réponse 2 / 2
S1mon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017
6 mars 2017 à 13:59
Donc si il ne facture pas les travaux fait pour sa SCI par sa societe de serrurie, Il est dans l illégalité...
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
6 mars 2017 à 14:22
ce sont deux entités juridiques différentes !
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S1mon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 > Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
6 mars 2017 à 16:08
OK merci pour l info
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